Perte d'usage de l'habitation

Publié le 20/12/2013 Vu 1596 fois 2 Par
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19/12/2013 18:22

Bonjour,

Nous avons acheté en 2008 une maison à des particuliers qui avaient engagés des travaux de rénovation de ce bien immobilier en 1999 par une société d'architecte.

Nous avons fait intervenir un charpentier pour faire un diagnostic du plancher de l'étage qui nous semblait s’affaisser depuis quelques mois.

Nous découvrons aujourd'hui, après diagnostic d'un charpentier que les pièces porteuses du plancher entre le 1er étage et le rez de chaussée sont très dégradées, au point de ne plus pouvoir utiliser notre bien, sous peine de risque de rupture. Nous avons quitté notre maison inutilisable jusqu'à l'étayage.

Ces pièces porteuses du plancher étaient lors de notre achat et jusqu'à ce jour cachées par un faux plafond réalisés par les anciens propriétaires lors de la rénovation de 1999.

Nous avons déclaré un sinistre auprès de notre assurance habitation. Le passage de l'expert confirme le diagnostic du charpentier, et insiste sur le fait que l'état très dégradé des pièces porteuses de l'habitation est très ancien, très certainement dans un état similaire en 1999, lors de la rénovation et en 2008, lors de l'achat.

Il nous faut quitter notre domicile, détruire le faux plafond intégralement, faire étayer au plus vite et remplacer un grand nombre de solives, faire diagnostiquer la poutre.

Peut-on parler de vice caché ? quels sont nos recours ?

Bien entendu, nous n'aurions pas acheté ce bien en connaissance de ce vice très important et dangereux. Nous n'avions pas connaissance

Merci par avance.

Superviseur

19/12/2013 18:47

Bonjour,
Je suppose que l'acte de vente contient la clause de décharge en vices cachés ?
Donc pour mettre en cause votre vendeur, il faudrait démontrer qu'il était au courant du problème et vous l'a volontairement caché.
Ce n'est jamais facile...

20/12/2013 11:51

Merci beaucoup pour votre réponse. Nous continuons nos investigations.
Un nouvel avis de charpentier et de maçon montre également que le mur porteur côté façade est bombé. Nous faisons donc entrer en compte également dans l'expertise cette nouvelle donne, notamment pour rechercher la cause de cet effondrement.

Notre assurance habitation émet dès à présent des réserves sur la possibilité de mobiliser une garantie. Mais les charpentiers pensent que l'origine du problème doit encore être recherchée, la cause de l'humidité des poutres porteuses n'étant pas pour eux suffisant. Ils nous conseillent donc de nous tourner également du côté d'un maçon pour regarder plus attentivement le mur bombé.

Est-il possible d'avoir de notre assureur d'habitation l'élargissement de la cause ?

Merci

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