Procédure de forclusion.

Publié le 11/03/2016 Vu 637 fois 0 Par
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11/03/2016 11:32

Bonjour,
Je m'adresse à vous car je veux aider ma mère.(retraite et seule.)
Elle a perdu son entreprise en 1991. Son associé a établi et l'a désigné comme caution solidaire à son insu...
Cela fait 23 ans qu'elle paie seule avec aujourd'hui une retraite de 1100 euros. Sur plusieurs avis, une procédure de surendettement a été établie en 2011 alors qu'il restait environ 8000 euros à régler. L'établissement de ce dossier a donné lieu a un étalement de la dette et inscription à la BDF et non à une annulation car ma mère a toujours payé malgré ses difficultés.
Selon le plan de redressement, deux banques devaient effectuer leurs retraits conformément à l'avis de la commission cependant l'une d'elle n'a procédé à aucun prélèvement depuis 2012 !! Cette banque dit ne pas retrouver le dossier et nous demande de fournir toutes les pièces pour payer !
Comment faire valoir la forclusion et y a t-il des recours réels en envisager de la part de la banque?
Il reste 4500 euros à régler pour une somme de 170 000 Francs datant de 1993...

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