Non-exécution de vente de livre

Publié le 25/03/2016 Vu 946 fois 4 Par
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24/03/2016 22:18

Bonjour,
J'ai enchérie et remporté l'enchère sur eBay fin février. Ai demandé la facture totale (prix du livre + frais dde port) au vendeur. Il n'arrivait pas à modifier sa facture (sic!) pour y inclure les fdp. Je lui ai communiqué les démarches à entreprendre pour pouvoir le faire, y compris un numéro vert pour contacter eBay et demander de l'aide au cas où il n'arriverait toujours pas à modifier la facture. On a eu de nombreuses correspondances où il s'est clairement engagé à m'envoyer le livre et moi, je me suis clairement engagé à le payer. Entretemps, il a remis l'objet en vente, alors que sa vente avec moi n'était pas finalisée (il l'a terminée depuis puisque je lui ai dit qu'il n'y avait pas droit). Je pense qu'il n'a pas contacté eBay pour leur aide car je n'ai toujours pas la facture finale - que je pense qu'il n'arrive toujours pas, seul, à modifier. Je l'ai relancé plusieurs fois, mais depuis le mi-mars, silence radio.
Je vais lui envoyer une mise en demeure pour non-exécution du contrat de vente. Est-ce que je suis dans mon bon droit? Connaissez-vous des lois et articles relevant de ce cas pour m'y référer dans ma lettre?
Merci par avances pour vos réponses et conseils.

Superviseur

25/03/2016 07:00

Bonjour,
Est-ce un vendeur professionnel ?

25/03/2016 10:23

Bonjour,
Non, je ne pense pas; en tout cas, il ne s'identifie pas en tant que tel sur le site; je pense alors qu'il doit être un particulier comme moi.
J'ai cherché un peu dans le Code civil, Code de la consommation et Code de commerce et ai trouvé L-441-3 (et suivants) du Code de commerce puis l’article 1603 (et suivants) du Code civil, mais je ne sais pas s'ils concernent aussi la vente de particulier à particulier (en plus, l'e-commerce).

Superviseur

25/03/2016 11:38

Donc si c'est un particulier, il n'a pas à vous remettre une facture ! Il n'y a pas de facturation dans une vente de PàP !

25/03/2016 12:16

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je peux concevoir qu'il n'y ait pas d'obligation de facture, mais n'oubliez pas que ceci se passe sur un plateforme où, de par l'enchère, je me suis engagée à payer le livre au prix qui a été arrêté à la fin de l'enchère. A la fin de la vente, vous recevez bien une facture par le système d'eBay, vous invitant à payer. J'ai bien reçu celle-ci, mais elle ne comportait pas les frais de port et de ce fait, j'étais dans l'impossibilité de la payer, mais étais orientée vers le vendeur afin de lui demander de modifier sa facture en y incluant les fdp. (Tant que les fdp ne sont pas dans la facture, le système d'eBay grise la case "Payer", impossible donc d'avancer avec le paiement.) Le vendeur, seul, n'arrive pas à modifier sa facture; eBay me dit qu'ils ne peuvent pas faire, eux, tant que le vendeur ne les a pas contacté. J'ai transmis toutes ces infos au vendeur; maintenant, apparemment, il ne l'a pas fait.
NB. Les conditions générales de vente d'eBay excluent la responsabilité de ce dernier en cas de litiges entre le vendeur et l'acheteur.
Est-ce que le vendeur, privé ou professionnel, ne s'engage-t-il pas juridiquement, lui aussi, dans un contrat de vente dès qu'il met un objet en vente et accepte mon offre (ou enchère)? N'a-t-il pas, à partir de ce moment, obligation de délivrer et de garantir l'objet?
Ici, la question est de modifier la facture (que je voudrais bien payer!)- ceci n'est pas fait par le vendeur, bloquant ainsi l'exécution du contrat, non? Puis-je exiger, à votre avis, de m'envoyer le livre par recommandé pour la traçabilité, d'y joindre son RIB pour que je puisse enfin payer son livre? Ou c'est au bon vouloir du vendeur de finaliser ou abandonner cette vente? Mais alors, à quoi servait mon enchère?
Merci.

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