Surendettement et concubinage

Publié le 01/07/2016 Vu 966 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/06/2016 14:32

Bonjour,

Mon post va être un peu long et je m'en excuse d'avance.

Ma fille vit en concubinage depuis plusieurs années.

Elle va bientôt se séparer de son conjoint, avec lequel elle a eu de mauvaises surprises en matière de dettes.

ayant eu du mal à s'en sortir tous les deux, ils ont fait un dossier de surendettement conjoint, bien que ce soit elle qui se soit présentée aux audiences, qui fasse les comptes, et qui tente de régler les échéanciers comme elle peut.

difficultés à payer les impôts divers et variés, loyers en retard, elle fait comme elle peut pour assurer, mais elle a de mauvaises surprises : son futur ex qui dépense sans compter, elle a la surprise en regardant le compte joint, des courriers annonçant une saisie pour des amendes non payées et j'en passe... elle reconnaît sa part d'erreurs et fait ce qu'elle peut. elle a des ATD sur salaire..

Nous l'aidons, mais pour en finir après 7 ans d'efforts elle jette l'éponge et part.

questions : elle est propriétaire de 99.99 de ce contient l'appartement (factures à l'appui. ouf!) si elle fait un courrier de désolidarisation auprès de son propriétaire, s'engageant à régler 50% des dettes, cela conviendra t'il?
Au niveau des impôts locaux, doit elle faire de même?

Ils ont déposé conjointement un dossier de surendettement à la BDF, mais elle est seule à gérer. Doit elle prévenir la BDF qu'elle se sépare, et qu'elles sont les conséquences?

Je dois dire qu'elle est dans un état de détresse intense, et que je ne sais plus que faire concrètement pour lui donner des pistes et la rassurer sur sn avenir.

D'avance merci pour vos réponses, et encore toutes mes excuses pour la longueur de ce message.

Cordialement,
Kasia

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter