surendettement pacs et participation


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Paris, Le 17/08/2009 à 15:29
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Inscrit : 17/08/2009
Messages : 1
Bonjour,

Voilà

je bénéficie d'un moratoire de 24 mois auorès de la BDF et mon dossier doit être réexaminé en mai 2010. Jusqu'à présent, tout a été respecté et ma situation n'avait pas changé jusqu'à il y a quelques jours.

J'ai appris que j'étais enceinte. mon ami et moi souhaitons régulariser notre situation par un pacs ou un mariage.

Je dispose d'une participation salariale que j'aimerai débloquer en vue de cet evenement mais surtout pour préparer l'arrivée de notre enfant.

Croyez vous que cela sera mal perçu par la BDF qui pourrait rejeter le dossier que je déposerai l'année prochaine?

Merci de vos réponses.


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HerveDu45
Loiret, Le 17/08/2009 à 15:29
Nouveau membre


Inscrit : 17/09/2008
Messages : 13
Salut nini928,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur sur ce site juridique si ça peut t'aider.

Réponse rapide et claire ;)
A+


Morbihan, Le 08/02/2010 à 20:30
Membre très actif


Inscrit : 25/06/2009
Messages : 151
bonsoir,
la commission ne peut savoir si vous avez débloqué votre participation aux bénéfices si vous ne le déclarez pas a celle ci.
des lors aucun risque d'irrecevabilité pour votre prochain dossier


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