LICENCIEMENT ABUSIF ET INSPECTION DU TRAVAIL
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Inscrit : 01/06/2010
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Bonjour,
J'ai été licencié il y a 1 mois pour faute grave avec divers motifs qui sont pour le moins faux.
En effet ayant reclamé le paiement d'heures supp, ma directice a tout fait pour me licencier.
J'ai fait appel à l'inspection du travail qui est venue a 2 reprises avant mon licenciement.
Aujourd'hui saisissant le conseil des Prud'Hommes, j'ai demandé a l'inspectrice du travail de me donner copie des comptes rendues de ces deplacements mais celle ci refuse me disant que cela est interdit.
Tout dabord est ce vrai?
Lors des visites de l'inspectrice elle m'a dit que ma directrice lui avait qu'elle ne voulait plus de moi au sein de la société, de plus elle a constaté que des salariés etaient sous la coupole de la directrice car avant meme qu"elle n'ait pu les interrogés ils ont été voir d'abord la directrice.
Aujourd'hui je demande a l'inspectrice de relater tout cela sur un courrier afin d'etayer mes dires mais elle refuse.
Que dois je faire?
A t'elle droit de garder confidentiel ces informations primordiales pour mon proces?
Vous remerciant par avance de vos reponses.
J'ai été licencié il y a 1 mois pour faute grave avec divers motifs qui sont pour le moins faux.
En effet ayant reclamé le paiement d'heures supp, ma directice a tout fait pour me licencier.
J'ai fait appel à l'inspection du travail qui est venue a 2 reprises avant mon licenciement.
Aujourd'hui saisissant le conseil des Prud'Hommes, j'ai demandé a l'inspectrice du travail de me donner copie des comptes rendues de ces deplacements mais celle ci refuse me disant que cela est interdit.
Tout dabord est ce vrai?
Lors des visites de l'inspectrice elle m'a dit que ma directrice lui avait qu'elle ne voulait plus de moi au sein de la société, de plus elle a constaté que des salariés etaient sous la coupole de la directrice car avant meme qu"elle n'ait pu les interrogés ils ont été voir d'abord la directrice.
Aujourd'hui je demande a l'inspectrice de relater tout cela sur un courrier afin d'etayer mes dires mais elle refuse.
Que dois je faire?
A t'elle droit de garder confidentiel ces informations primordiales pour mon proces?
Vous remerciant par avance de vos reponses.
Classement : Droit du travail > Contentieux et prud'hommes
Membre d'élite
Inscrit : 08/08/2010
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Bonjour,
Vous pourriez demander que soit produit aux débats le registre de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
Infos en Droit du Travail :
http://tedforum.com
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Inscrit : 27/06/2009
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pour mon info, c'est quoi "le registre de l'inspection du travail?" et quels textes le gèrent.
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)
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Pour l'intéressé, en fait les textes ont été modifiés et l'employeur doit conserver les observations et mises en demeure notifiées par l’Inspection du Travail, ce qui revient au même...
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Cordialement.
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Euh... pas tout à fait, puisque rien n'indique dans cet échange que des observations ou mises en demeure aient été notifiées à l'employeur pat l'inspection du travail.
De quand date cette "modification des textes" supprimant le "registre de l'inspection du travail"?
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)
Dernière modification : le 16/11/2010 à 22:44
De quand date cette "modification des textes" supprimant le "registre de l'inspection du travail"?
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)
Dernière modification : le 16/11/2010 à 22:44
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Je ne tiens pas à polémiquer, ne réponds qu'à l'intéressé et ne suis pas à la disposition de qui ne vient sur un forum que pour contester les contributions des autres sans apporter d'élément de réponse et sans mouiller le maillot pour informer tout un chacun en dédaignant la plupart des sujets...
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Comme d'hab, réponse agressive et insultante du précédent intervenant qui ne supporte pas qu'on lui réplique.
Difficile pour moi sur ce forum pourtant de faire autre chose puisqu'il se dépèche de répondre en premier à toutes les questions!
Il aurait été intéressant pour l'internaute questionneur de savoir sur quels textes s'appuyer pour suivre le conseil suivant.
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Difficile pour moi sur ce forum pourtant de faire autre chose puisqu'il se dépèche de répondre en premier à toutes les questions!
Il aurait été intéressant pour l'internaute questionneur de savoir sur quels textes s'appuyer pour suivre le conseil suivant.
Citation :
Bonjour,
Vous pourriez demander que soit produit aux débats le registre de l'Inspection du Travail...
Bonjour,
Vous pourriez demander que soit produit aux débats le registre de l'Inspection du Travail...
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J'ai apporté depuis cette précision :
Cela en vertu de l'Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 et notamment de son art. 6...
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Cordialement.
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Citation :
Pour l'intéressé, en fait les textes ont été modifiés et l'employeur doit conserver les observations et mises en demeure notifiées par l’Inspection du Travail, ce qui revient au même...
Pour l'intéressé, en fait les textes ont été modifiés et l'employeur doit conserver les observations et mises en demeure notifiées par l’Inspection du Travail, ce qui revient au même...
Cela en vertu de l'Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 et notamment de son art. 6...
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Inscrit : 27/06/2009
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Euh...
A mon avis ces références ne concernent que les observations concernant l'hygiène, la sécurité, la médecine du travail, et la prévention des risques!
Ce qui n'a rien à voir , à mon avis, avec le présent litige.
Me trompe-je?
Dans ce cas il faudrait me le prouver avec d'aures sources !
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A mon avis ces références ne concernent que les observations concernant l'hygiène, la sécurité, la médecine du travail, et la prévention des risques!
Ce qui n'a rien à voir , à mon avis, avec le présent litige.
Me trompe-je?
Dans ce cas il faudrait me le prouver avec d'aures sources !
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Messages : 8949
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Bonjour,
Le perturbateur permanent des contributions des autres se trompe car l'employeur n'est autorisé de mettre à la poubelle aucune des observations et mises en demeure de l'Inspection du Travail, cela peut l'être aussi dans le cadre de l'organisation du travail et du contrôle de l'horaire pratiqué par les salariés donc répond au sujet sur les heures supplémentaires...
Il va même maintenant jusqu'à pratiquement exiger des preuves pour lui-même en venant se substituer à l'intéressé, mais, en dehors de ces parasitages, d'autre(s) suggesstion(s) pour répondre au sujet, il n'y en a évidemment pas...
__________________________
Cordialement.
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Dernière modification : le 17/11/2010 à 23:56
Le perturbateur permanent des contributions des autres se trompe car l'employeur n'est autorisé de mettre à la poubelle aucune des observations et mises en demeure de l'Inspection du Travail, cela peut l'être aussi dans le cadre de l'organisation du travail et du contrôle de l'horaire pratiqué par les salariés donc répond au sujet sur les heures supplémentaires...
Il va même maintenant jusqu'à pratiquement exiger des preuves pour lui-même en venant se substituer à l'intéressé, mais, en dehors de ces parasitages, d'autre(s) suggesstion(s) pour répondre au sujet, il n'y en a évidemment pas...
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Bonjour a tous,
Le souci c'est que je ne sais meme pas si l'inspectrice a mit dans ses rapports que ma directrice avait tenu ces propos ainsi que 2 des employés avaient été dans le bureau de la directrice avant de se faire interroger.
Car aujourd'hui lorsque j"evoque ces faits a l'inspectrice elle me dit qu'elle ne peut pas le dire sur un courrier.
Alors que cela serait la preuve la plus flagrante du licenciement abusif.
Le souci c'est que je ne sais meme pas si l'inspectrice a mit dans ses rapports que ma directrice avait tenu ces propos ainsi que 2 des employés avaient été dans le bureau de la directrice avant de se faire interroger.
Car aujourd'hui lorsque j"evoque ces faits a l'inspectrice elle me dit qu'elle ne peut pas le dire sur un courrier.
Alors que cela serait la preuve la plus flagrante du licenciement abusif.
Membre d'élite
Inscrit : 08/08/2010
Messages : 8949
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Bonjour,
Ce n'est pas là-dessus que vous pourrez contester votre licenciement auprès du Conseil de Prud'Hommes mais déjà la faute grave, par ailleurs en faisant valoir les heures supplémentaires non payées avec éventuellement l'absence de tout contrôle de vos horaires par l'employeur comme il y est obligé...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
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Ce n'est pas là-dessus que vous pourrez contester votre licenciement auprès du Conseil de Prud'Hommes mais déjà la faute grave, par ailleurs en faisant valoir les heures supplémentaires non payées avec éventuellement l'absence de tout contrôle de vos horaires par l'employeur comme il y est obligé...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
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Inscrit : 01/06/2010
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Je sais que ce n'est pas la dessus que je vais pouvoir completement etayer mes dires mais cela prouvera que suite a ma demande d'heures supplementaires tout c'est engendré et que ma directrice la dit clairement a l'inspection qu'elle ne voulait plus de moi.
C'est une histoire qui traine depuis fevrier 2010 et l'inspection malheureusement n'a pas trop bougée...
J'ai rdv avec un avocat mais dans 10 jours seulement.
Les heures supplementaires que je demande ont été dissimulées par des pauses qui n'ont jamais existées.
C'est une histoire qui traine depuis fevrier 2010 et l'inspection malheureusement n'a pas trop bougée...
J'ai rdv avec un avocat mais dans 10 jours seulement.
Les heures supplementaires que je demande ont été dissimulées par des pauses qui n'ont jamais existées.
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Inscrit : 27/06/2009
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Le fameux "registre de l'inspection du travail" n'existant donc pas, je ne vois comme solution que de demander au conseil de prud'hommes une convocation à la barre de l'inspectrice du travail.
Ps sûr qu'il accepte.
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je doute que le conseil puisse demande cela mais bon qui ne tente rien a rien
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