Modification du contrat de travail en arret maladie ??
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Inscrit : 13/11/2009
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Bonjour à tous, j'ai besoin d'un conseils (urgent) je suis en arrêt depuis le 08 decembre 2008 pour depression réactionnelle sévère, je travaillais depuis mon domicile pour une association, en juillet j'emet l'envie de reprendre mon activitée et mon employeur m'envoie un avenant à mon contrat, avec réduction d'horaire + emploie à plus d'une heure de route de mon domicile (autre département)... j'avais 1 mois pour signer ce document ... mais j'ai pas donner suite compte tenue de mon état de santé et un avis plus que défavorable de mon médecin quant à la distance domicile/travail.De plus je me pensais "couverte" du faite que je suis toujours en arrêt maladie[/b].
L'inspection du travail m'avait dit à ce moment que mon employeur en avait parfaitement le droit mais ne m'avait pas informer de :
- sans aucune réponse de ma part cela veut-il dire que j'accepte ce nouveau contrat ??
Ma question est donc : ce nouveau contrat est-il valable sans signature de ma part et que je suis toujours en arrêt maladie ?
Bien cordialement
Corinne
L'inspection du travail m'avait dit à ce moment que mon employeur en avait parfaitement le droit mais ne m'avait pas informer de :
- sans aucune réponse de ma part cela veut-il dire que j'accepte ce nouveau contrat ??
Ma question est donc : ce nouveau contrat est-il valable sans signature de ma part et que je suis toujours en arrêt maladie ?
Bien cordialement
Corinne
Classement : Droit du travail
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Inscrit : 13/11/2009
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Ok merci Trust pour cette réponse rapide, que puis je dire à mon employeur qui me soutiens que ce nouveau contrat est valable puis que non signer = accord de ma part ! existe t-il un texte exacte que je pourrais lui donner ?
Merci d'avance
Cordialement
Merci d'avance
Cordialement
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J'ai vraiment besoin d'une réponse concrète :-// voici à l'instant ce que mon employeur me répond par mail :
le poste que tu as es changé Coco
tu as recu un avenant de contrat de travail que tu n'as pas refusé
la non signature vaut acceptation
L'avenant a été fait aussi avec l'aval de l'inspecteur du travail dans dépend l'asso,
on ne l'a pas fait comme ca ttes seules.
En arrét maladie ou pas ca changait rien.
On ne veut pas te nuire, on a voulu faire les choses dans le cadre légal.
Le poste est basée à Toulouse à la maison des associations sur un contrat de 25H/semaine
on ne reviendra pas dessus
je doute que ce soit envisagable avec les aller-retour à faire en voiture tous les jours.
c'est à toi de voir ?
Le médecin va déclarer une inaptitude au poste vu son dos et le transport à mon avis???
Ton doc traitant t'a t il fait une demande d'invalidité ?
Tu me donnes ton tél si tu veux que je t'appelle pour en parler ?
ce sera mieux d'en discuter de vive voix.
On peut voir pour trouver une solution qui conviendrait à tout le monde
Merci d'avance.
Corinne
le poste que tu as es changé Coco
tu as recu un avenant de contrat de travail que tu n'as pas refusé
la non signature vaut acceptation
L'avenant a été fait aussi avec l'aval de l'inspecteur du travail dans dépend l'asso,
on ne l'a pas fait comme ca ttes seules.
En arrét maladie ou pas ca changait rien.
On ne veut pas te nuire, on a voulu faire les choses dans le cadre légal.
Le poste est basée à Toulouse à la maison des associations sur un contrat de 25H/semaine
on ne reviendra pas dessus
je doute que ce soit envisagable avec les aller-retour à faire en voiture tous les jours.
c'est à toi de voir ?
Le médecin va déclarer une inaptitude au poste vu son dos et le transport à mon avis???
Ton doc traitant t'a t il fait une demande d'invalidité ?
Tu me donnes ton tél si tu veux que je t'appelle pour en parler ?
ce sera mieux d'en discuter de vive voix.
On peut voir pour trouver une solution qui conviendrait à tout le monde
Merci d'avance.
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