Surendettement que signifie 'meilleure fortune' ?

Sujet vu 3193 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/12/08 à 18:36

emile77, Seine-et-Marne, Posté le 31/12/2008 à 18:36
2 message(s), Inscription le 31/12/2008
Bonjour , j'ai un plan de surendettement depuis 2 ans et demi , il me reste environ 100000 euros à payer (1350 euros prélevés chaque mois) et je vais toucher une prime de retraite de mon employeur , bientôt , de quelques milliers d'euros. La Banque de France avait précisé de signaler un retour à une 'meilleure fortune' éventuel. J'aimerais savoir si pour cette somme , je dois la déclarer à la BDF ,(à partir de quel pourcentage de la somme restant à payer peut-on dire 'meilleure fortune') , car bien-sûr , comme j'ai des travaux à faire sur ma voiture que je ne pouvais faire jusqu'à présent et d'autres petites dépenses , je préfèrerais profiter de cette somme.
Si quelq'un ('une) avait des précisions , je le (la) remercie par avance ,
emile

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psychollama, Posté le 31/12/2008 à 19:49
108 message(s), Inscription le 19/11/2008
Bonjour emile,

Je ne suis pas spécialiste de la procédure de surendettement. Cependant, la clause de meilleure fortune est évoquée pour les étudiants en droit dès la première année, lorsque l'on étudie le versement de la prestation compensatoire, qui peut être suspendue en cas de clause de meilleure fortune.

En somme, si votre situation financière est changée par un revenu important ponctuel (si vous gagnez au Loto par exemple), vous devez en informer votre créancier.

En l'espèce, et encore une fois sans être spécialiste, il me semble que vous avez un devoir de déclaration de cette prime de retraite à la Banque de France, qui sera amenée à évaluer si cette somme vous permet de procéder à des remboursements anticipés plus importants ou pas.

Il faudra donc déclarer cette somme, dans son intégralité, et ensuite négocier avec la BDF pour voir si cela changera ou pas votre plan de surendettement.

Bon courage, bonne année

Patricia, Posté le 31/12/2008 à 20:02
158 message(s), Inscription le 14/09/2008
Bonsoir,

Comme la BdeF vous l'a précisé, il est indispensable - pour ne pas dire obligatoire - de signaler à la commission de surendettement tous changements de situation familiale ET/OU financière.
100000 e n'est pas une modique dette

Libre à vous de le faire mais d'assumer les risques encourus...

__________________________
Cordialement.

emile77, Seine-et-Marne, Posté le 01/01/2009 à 01:58
2 message(s), Inscription le 31/12/2008
Bonjour et merci pour ces précisions ,
je vais donc suivre vos conseils , en espérant que la Banque de France prenne en compte l' impot que je devrai payer en 2010 sur cette somme supplémentaire. Il faudra que je puisse le calculer dès que je connaitrai le total de ma retraite (4 caisses) car actuellement je suis en invalidité et je touche ma pension de la Sécurité Sociale ainsi que le complément de mon employeur jusqu'à fin janvier (je paierai alors le 2ème palier de mon plan , et , au final il devrait me rester sensiblement la meme chose en fin de mois).
Merci encore ,
emile


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