Droit d'usage et d'habitation

Sujet vu 1542 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/09 à 23:45

cissou, Puy-de-Dôme, Posté le 17/02/2009 à 23:45
1 message(s), Inscription le 17/02/2009
bonjour

Mes parents ont hérité en 1975 d'une maison sur laquelle pesait un droit d'usage et d'habitation à l'égard de ma grand-mère et de son fils handicapé mental.
Cette dernière venant de décéder, mon oncle, placé sous tutelle, bénéficie de ce droit d'usage et d'habitation. Malheureusement pour des raisons médicales et d'autonomie, il ne peut vivre seul dans la maison, et le tuteur, via le juge des tutelles, demande à mes parents de lui racheter le droit d'usage et d'habitation.

J'aimerais savoir si ce rachat est obligatoire par mes parents sachant qu'en aucun cas ils ne sont demandeurs, et que la non occupation de la maison résulte de pbs de santé et d'autonomie liés à mon oncle ?
MErci d'avance de votre réponse

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