Droit d'usage et d'habitation

cissou [Voir ses messages]

Puy-de-Dôme, Le 17/02/2009 à 23:45

Nouveau membre


Inscrit : 17/02/2009
Messages : 1

bonjour

Mes parents ont hérité en 1975 d'une maison sur laquelle pesait un droit d'usage et d'habitation à l'égard de ma grand-mère et de son fils handicapé mental.
Cette dernière venant de décéder, mon oncle, placé sous tutelle, bénéficie de ce droit d'usage et d'habitation. Malheureusement pour des raisons médicales et d'autonomie, il ne peut vivre seul dans la maison, et le tuteur, via le juge des tutelles, demande à mes parents de lui racheter le droit d'usage et d'habitation.

J'aimerais savoir si ce rachat est obligatoire par mes parents sachant qu'en aucun cas ils ne sont demandeurs, et que la non occupation de la maison résulte de pbs de santé et d'autonomie liés à mon oncle ?
MErci d'avance de votre réponse

ElodieDu91

Loiret, Le 17/02/2009 à 23:45

Nouveau membre


Inscrit : 11/01/2011
Messages : 13

Salut cissou,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information juridique.com si ça peut t'aider.

j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher.
A+