Accès aux droits sociaux / droits des étrangers

Publié le 18/04/2016 Vu 764 fois 0 Par
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18/04/2016 18:38

Bonjours,
J'essaie d'aider un ami dans ses démarches pour accéder à ses droits sociaux, pour lui et toute la famille. Je suis une amie de la famille. Mais nous arrivons au bout de ce que nous sommes capables de faire par nous même, c'est pourquoi je viens vers vous.

La situation générale :
Toute la famille est en France depuis 5 ans et 9 mois.
Cet ami, a eu des récépissés de 3 mois en 3 mois pendants 5 ans et 4 mois. La majorité de ces récépissés l'autorisaient à travailler mais quelque uns non.
Il a travaillé au total pendant un peut plus d'un an. Il a touché des allocations chômage. Ses 3 enfants à charges étaient scolarisés (8 ans, 15 ans et 19 ans).
Son épouse n'a plus de récépissés depuis plusieurs années.
Ils sont Rroms originaires du Kosovo et ont demandés le statut d'apatrides, ce qui ne leur a pas été reconnu car ils n'ont pas de passeports à présenter à la préfecture, ce qui bloque toutes les démarches.
(leur fils qui n'est plus à charge, a pourtant fait 45 jours en CRA sans que l'administration parvienne ne à l'expulser, car aucun des pays de l'ex-yougoslavie ne l'a reconnu comme l'un de ses ressortissant)

Mon ami, le père, a fini par obtenir une carte de séjour vie privée et familiale en janvier 2016.

La CAF a accepté de mettre en route les allocations familiales pour les deux enfants mineurs, et de faire remonter les arriérés à janvier 2016 (date d'obtention de la carte VPF).
Pour sa fille majeur, la CAF nous a dit qu'elle doit être titulaire d'un titre de séjour en propre, ce qui n'est pas le cas (toujours le problème du passeport).

Ma question est : Pouvons nous espéré obtenir les arriérés des allocations familiales (depuis leur arrivée en France)?

Par ailleurs, il à déposé une demande de RSA. Il vient de trouver un travail, mais ce travail est précaire et il a des problèmes de santé assez important. Si le RSA (socle) était enclenché, ce serait un filet de sécurité dans leur précarité. Et si ses problèmes de santé s'aggravent, il pourrait s'en occuper sans s’inquiéter démesurément de la survie familiale.
Une assistante sociale de la CAF nous a dit qu'il n' avait pas le droit au RSA, puis elle a accepté de déposer une demande de dérogation auprès du conseil générale.

Pourriez vous nous éclairer
, pensez vous qu'il ai le droit au RSA?

En vous remerciant pour le travail que vous faites. Votre site est formidable.
Salutation
Louise

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