La CA de l'association s'est réélu sans élections!

Publié le 11/10/2015 Vu 746 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/10/2015 11:59

Bonjour,
Je suis salariée d'un association où le CA s'est réélu sans procéder à une Assemblée Générale. Les statuts précisent que le mandat est de 3 ans et celui ci est expiré depuis presque 3 mois.

Cette semaine, nous avons reçu un mail de la présidente sortante nous annonçant qu'un nouveau bureau avait été élu!

Aucune AG n'a eu lieu et le mandat du bureau est le même que celui du CA, il est également expiré, la constitution d'un nouveau ne pouvait avoir lieu qu'à la suite de l'élection d'un nouveau CA.

Je sais que des adhérents comptent demander la tenue d'une AG exceptionnelle mais mes questions portent sur mes conditions de travail face à cette situation.

Qui puis-je considérer comme étant le CA? Dois-je rendre compte à des gens qui n'ont pas été élus statutairement (je suis à un poste de cadre)? Quels sont nos recours officiels en tant que salariés pour dénoncer cette situation?

Merci par avance,
MnMs

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter