J'ai besoin d'aide pour contrer la persécution de la gendarmerie

Publié le 23/11/2008 Vu 2685 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/11/2008 17:51

je subit une pression du type arcelement ou contrôle régulier,il vienne carrement au lieu de mon domicile ainsi que sur le lieu de mon amie.Pour une histoire de control routier alors que j'ai été verbalisé ce jour.Je ne sais pas comment me défendre contre la gendarmerie et quelles sont les lois qui me protège.

22/11/2008 19:58

Bonjour Lallement,

Sachez que les forces de l'ordre n'ont pas le droit de se rendre dans votre domicile sans y avoir été autorisé par un juge d'instruction qui aura signé une commission rogatoire. Ils n'ont pas le droit de le faire, même avec une commission rogatoire, entre 21h et 6h du matin.

Les contrôles routiers sont inévitables, cependant vous pouvez totalement déposer une main courante (c'est un enregistrement de faits que vous faites à la gendarmerie) ou même une plainte dans la gendarmerie la plus proche de chez vous.

Si l'officier de police judiciaire chargé d'enregistrer les plaintes/mains courantes refuse de vous prendre au sérieux, retournez-y accompagné d'un huissier de justice (trouvé dans l'annuaire) pour faire constater le refus de dépôt de plainte. Vous pouvez également porter plainte en envoyant une lettre au procureur de la république du lieu où vous habitez.

Avant tout, demandez conseil à un avocat ou même à un proche, un collègue, en leur racontant les faits exacts. Si la situation leur paraît anormale à eux aussi, n'hésitez pas. S'ils vous disent que c'est tout à fait normal (ce qui n'a pas l'air d'être le cas vu ce que vous racontez ici), reconsidérez votre dépôt de plainte ou de main courante.

Bon courage

23/11/2008 11:00

merci pour votre réponse,cela me sera trés utile.Il vienne sur le lieu de mon domicile pour une convocation ou rendez-vous en gendarmerie ce qui peuvent trés bien être fais par courrier.Le voisinage comme à faire des ragôts et cela me rend trés mal à l'aise.Préjudice moral et dépression sont à la suite de tous ceci.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter