Comment contester une saisie attribution ?

Sujet vu 2749 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/09 à 19:30

Claudine, Loire-Atlantique, Posté le 09/09/2009 à 19:30
1 message(s), Inscription le 09/09/2009
Bonjour,
Mon ami fait l'objet d'une saisie attribution à la demande du RSI (Régime Social des Indépendants).
On lui réclame les cotisations pour le deuxième semestre 2007 + les frais, ce qui représente 1336,78 euros. Ses comptes et notre compte joint sont bloqués.
Or mon ami n'a plus d'entreprise depuis le 12/09/2007 (liquidation judiciaire - tribunal de commerce de Nantes) et il n'est pas imposable sur les revenus de 2006 et 2007.
A l'époque de la fermeture de l'entreprise (en septembre 2007) mon ami a été voir le RSI pour régulariser sa situation et ceux-ci lui ont remis un chèque de 1075,00 euros car son compte cotisations faisait apparaître un solde créditeur.
Mon ami ne leur doit donc rien du tout. Il n'est plus affilié au RSI mais ceux-ci continuent d'envoyer des appels de cotisations en 2008 et 2009. Il les a appelé pour leur signifier ce problème et ils ont répondu (plusieurs fois) de ne pas tenir compte de leur courrier car il s'agissait d'une erreur informatique (non prise en compte de la radiation).
Mais aujourd'hui, mon ami est en saisie attribution et ses comptes sont bloqués.
Que faire ? Nous ne sommes par d'accord.
Je suis sa concubine mais mon ami en souvent en déplacement (le cas en ce moment) et ne peut s'occuper de ce problème sous 1 mois, puis-je le faire à sa place ?
Merci de me répondre.

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