convocation d'un mineur à la gendarmerie

Publié le 26/07/2010 Vu 2444 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/07/2010 19:31

ma fille de 17 ans est convoquée à la gendarmerie. elle se promenait avec un autre mineur lorsque celui ci a cassé une vitrine ; elle l'a laissé sur place et est partie en rigolant.
la vidéo du magasin concerné montre le jeune homme qui a cassé la vitrine et ma fille qui rigole. elle est convoquée, je ne sais pas du tout quels sont ses droits, ce qu'on peut lui reprocher, ce jeune homme n'est pas un de ses amis réguliers, juste une connaissance avec qui elle et sa copine sont sorties prendre l'air.
je ne suis pas vraiment inquiète car elle n'a rien à se reprocher mais je me pose des questions. ma fille, elle est très en colère, elle a l'impression qu'on la prend pour une délinquante alors qu'elle ne pouvait pas prévoir le geste du jeune homme. le gendarme qui l'a convoqué (par téléphone) lui a dit : "il va falloir que tu te mettes à table" : c'est quoi cette façon de parler à une gamine ?
voilà juste cela je voudrais connaître les droits de ma fille

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter