Droit à l'image, diffusion de photo

Sujet vu 7624 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/10 à 11:05

fazer, Bas-Rhin, Posté le 13/01/2010 à 11:05
2 message(s), Inscription le 13/01/2010
Bonjour, je suis convoqué à la gendarmerie pour une plainte concernant le droit à l'image. J'ai en effet diffusé sur mon blog facebook une photo d'une personne nue, mais au préalable j'avais pris soin de flouter la tête et de supprimer tous signes distinctif (taches de naissance, grains de beauté) afin qu'on ne puisse pas identifier la personne. Dois-je reconnaitre devant le gendarme qu'il s'agit bien de la personne qui porte plainte (sachant que la personne sur la photo n'en possède pas de copie original),quels sont les risques encourus, sachant que je n'ai fais aucuns commentaires graveleux ou humiliants sur les photos.

Poser une question Ajouter un message - répondre
COULOMBEL, Oise, Posté le 13/01/2010 à 16:53
112 message(s), Inscription le 02/12/2009
bonjour.
.....je ne pourrai pas répondre complétement à votre question,
néanmois, voiçi ma réponse:
...Vous étes l'auteur de la photo ?? c'est à dire possédez vous
des droits intellectuels sur cette image, ou l'avez vous copier
coller ??
...Si vous n'étes pas l'auteur de la photo, il se pourrait que ce
soit le vrai détenteur des droits,qui a porté soit plainte à la
gendarmerie ( ce qui m'étonnerait, car il ya des voies différentes
pour le non respect des droits intellectuels ) soit l'auteur
de la photo,donc,connaissant le modéle de pose,qui l'aurait
informé.La plainte serait au nom du modéle et non de l'auteur.
...Si vous étes l'auteur des droits, vous l'avez floutté avec un
logiciel, ou sur le négatif/positif, vérifier que ce logiciel
fonctionne bien .Avez vous déposé sur votre blog,d'autres photos
de nues ,mais qui n'ont pas donné de problème ??
..Vous n'étes pas censé connaitre la personne qui a déposé une plainte .Si on vous montre une photo floutée, en vous demandant vous
connaissez cette personne," comment voulez vous que je reconnaisse
quelqu'un sur une photo illisible".ce qui est répréhensible, c'est
la publication de l'image sur un site public,sans l'autorisation
expresse du modéle.L'avoir dans sa collection privée,c'est pas grave.Si il n'y a pas de propos injurieux " grosse.....;"il n'y a
pas de diffamation.

fazer, Bas-Rhin, Posté le 13/01/2010 à 22:28
2 message(s), Inscription le 13/01/2010
Bonjour,
je suis la personne qui à pris les deux photos de la personne nue, en l'occurence mon ex compagne. J'ai sciemment flouté le visage de la personne ainsi que retiré une grosse tache de naissance et les grains de beauté afin qu'on ne puisse pas l'identifier. Je n'ai fait aucuns commentaires dégradants ou injurieux concernant les 2 photos, je les ai juste publié sur mon blog facebook qui a un acces restrain (seul mes amis y ont acces). Je n'ai pas diffusé les photos a des fins commerciales ni sur un site pornographique (sinon à quoi bon les flouter). Je pense que c'est la personne qui est sur les photos qui porte plainte. Vu que je suis le seul détenteur des photos originales, personne ne peut les comparer à d'autres, donc on peut juste supposer qui est le modele mais pas l'affirmer. Je pense reconnaitre qu'il s'agit bien d'elle devant le gendarme, mais j'ai peur des concéquences. Au contraire, si je n'avoue pas, il n'a pas de preuve que la personne sur la photo est bien la plaignante, mais j'ai peur que ce jeu soit risqué.
Que faire ?

Dernière modification : le 13/01/2010 à 22:29
COULOMBEL, Oise, Posté le 15/01/2010 à 07:32
112 message(s), Inscription le 02/12/2009
bonjour.
......diffusion restreinte mais public.
...Combien de personnes ont un accés à votre ordinateur, chez moi,
trois. Mais qui a déposé cette photo s'écrit le capitaine
" tonnerre de dieu "? Donc, ce sont des photos de votre ex compagne
donc, vous avez compris d'ou vient la plainte. Du modèle, meme
flouttée, elle s'est reconnue,certainement soit à cause de la pose
ou d'éléments de décoration visibles sur la photo,exemple poster,
photo en arrière plan, table de nuit avec une montre .Réexaminer cette photo, pour savoir que ce qui aurait pu permettre au
modèle de se reconnaitre. Avez vous d'autres photos,de nues,avec
la meme pose,au meme endroit? mais avec une autre personne?...
oui! je reconnais la photo,mais je n'ai pas le droit de dire son
nom.//Mais nous avons son nom, c'est votre ex compagne, Madame..dit le gendarme..//.
Il doit y avoir une erreur sur le modéle, car j'ai amené deux photos, comme vous pouvez le voir, ce n'est pas la personne qui a
porté plainte qui est sur cette image, mais une autre personne
( positif ou négatif présenté gratté au ciseau )au niveau du visage
et autres endroits reconnaissables. OUI, j'ai bien mis sur l'ordinateur, la photo d'un modéle mais ce n'est pas mon ex////
Pourtant, ellle dit s'ètre reconnue,dit le gendarme //Ce ne peux en aucun cas étre
mon ex, car elle n'a jamais voulu que je la photographie nue,elle faisiat un complexe sur ses hanches et cuisses, il
y a une erreur sur le modèle ///

JURISNOTAIRE, Vendée, Posté le 16/01/2010 à 19:45
1083 message(s), Inscription le 08/10/2009
Modérateur
Mon cher Coulombel.

Pourriez-vous nous donner des précisions, des développements sur le droit à l'image, la diffusion de celle-ci, les procédés techniques d'identification des personnes concernées à leur insu, leurs recours; et plus généralement ce que vous jugerez utile de diffuser.
J'avoue ne presque rien connaître en la matière, depuis la jurisprudence dite "du fils de Gérard Philippe" (photographié subreptricement sur son lit d'hôpital).

Je crois pouvoir vous en remercier par avance.

Votre bien attentif.

__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Dernière modification : le 16/01/2010 à 19:57
Laure11, Aude, Posté le 16/01/2010 à 19:55
1206 message(s), Inscription le 16/09/2009
Bonsoir,

Merci beaucoup COULOMBEL pour ce moment de détente et de rire assuré...

CDT

__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

COULOMBEL, Oise, Posté le 17/01/2010 à 12:08
112 message(s), Inscription le 02/12/2009
bonjour à tous et à toutes, bien content de vous distraire par mes
propos, chère LAURE11, mais ce qui suit n'est en rien distrayant.
NOTION D'IMAGE:
..Tout type de fixation permettant à la personne de se reconnaitre
( vidéos, photos, dessins, peintures, sculptures, image sonore)

LE DROIT A L'IMAGE:
..Le droit à l'image est le droit de toute personne physique à disposer de son image. Ce droit permet à une personne de s'opposer
à l'utilisation commerciale ou non, de son image, au nom du respect
de la vie privée.Si l'exploitation de l'image cause un préjudice
à une personne ,celui qui l'a publiée lui en devra réparation.
...Avant toute diffusion publique,le photographe ( presse, internet)
le diffuseur doit obtenir l'autorisation de diffusion de la personne
concernée.
...La personne dont l'image est en cause peut agir pour s'opposer
à l'utilisation de son image en demandant aux tribunaux d'appliquer
l'article 9 du code civil qui consacre le droit de tout individu
au respect de la vie privée.( Droit au respect de la vie privée).

EXISTENT -ILS DES CAS D'EXCEPTIONS:
...oui! par exemple les foules, on ne peut demander l'autorisation
à chaque personne son autorisation.
...Les personnes publics comme les artistes, les hommes et femmes
politiques, si la photographie a été pris dans le cadre du domaine
public par opposition à la vie privée.

LE DROIT DE PHOTOGRAPHIE D'UN BIEN
...L'article 544 du code civil reconnait au propriétaire d'un bien
un droit absolu sur celui-ci.On ne peut exploiter l'image d'un bien
sans accord du propriétaire, meme article sur le droit de propriété
donne un droit au propriétaire de l'image.

CAS DES RELEASES ET DES IMAGES L.D.D
...Ces deux cas ne représentent aucun problème spécifique.

PRESCRIPTION DES OEUVRES PHOTOGRAPHIQUES
...La prescription varie d'un pays à l'autre.En France, au delà
de 7O ans , aprés la mort de l'auteur de la photographie, cette
oeuvre entre dans le domaine public. Point de départ, le jour
de l'année civile,du décès de l'auteur,suivi d'un délai de 70 ans.
Pendant ce délai, les droits sur l'oeuvre reviennent aux ayants-
droits.
PROTECTION ET REPRESENTATION DES AUTEURS
...Beaucoup d'artistes, ( sculpteurs, photographes professionnels,
peintres, musiciens, écrivains, poétes, concepteurs de graphismes
et logisciels, cinéastes, acteurs, paroliers, chanteurs, humoristes
paroliers ou chansonniers, scénaristes, etc....déposent le texte
de l'oeuvre à protéger...et leur représentation est effectuée par
ces organismes officiels, qui délivrent sur demande, des reproductions et l'autorisation de reproduction à des fins commerciales. Ne pas confondre le droit de copie à des fins privées
et l'autorisation à des fins commerciales.Exemple: l'auteur qui
a composé le dessin d'un timbre, ou d'une pièce de monnaie est
représenté par la Société des graphismes,qui délivre selon les cas
des autorisations de reproduction à des fins commerciales, sous
condition de rémunération de l'auteur.

Conclusion: la jurisprudence est abondante dans ce domaine. Chaque
cas est particulier et relève de la décision du juge. Au pays des
droits de l'homme, et du respect des droits intellectuels, chaque
droits, de l'auteur de la photographie, de l'auteur du bien immobilier, du droit de la personne sur la photographie ,du droit
à l'information et à la communication, sont des droits personnels
dont les intérets divergent. Le droit des intellectuels commence
par "" j'accuse ""d'émile ZOLA.
P non S: Je vous l'avais bien dit, il n'y rien de distrayant ou d'amusant dans le droit à l'image.
Question: DIEU avait -il donné l'autorisation de reproduction
de son fils " jésus "?
Concernant les biens meublants dans un meublé,je vous renvoie à la
lecture,d'un contrat "inventaire du mobilier "location meublée,
imprimé n°752 de TISSOT (c).Du matelas aux petites cuilléres tout
y passe, meme la plaque de cuisson ( désolé , Maitre , je n'ai pu
résister) celle qui fonctionne ou celle qui ne fonctionne pas!
..Faire croire que l'on ne connait pas la réponse est une de mes
pratiques..Mon professeur me disait" arrétez de donner la réponse
avant que je la donne,Mr COULOMBEL ".

JURISNOTAIRE, Vendée, Posté le 17/01/2010 à 12:23
1083 message(s), Inscription le 08/10/2009
Modérateur
Bonjour, Coulombel.

Beau travail, précis, méthodique, analytique, synthétique (Si, si).
Merci.

La notion "d'image" peut-elle être étendue au mode littéraire ?

Merci d'avance.

P.-nonS. A quoi et à qui sert de faire croire que l'on n'a pas la réponse ?

P.-P.nonS. De ce que vous dites sans le dire, réponse avant la question, votre patronyme serait-il Coulombel (jocker possible) ?

__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Dernière modification : le 17/01/2010 à 12:39
fred7266, Mayenne, Posté le 22/01/2010 à 23:40
4 message(s), Inscription le 22/01/2010
question : j'ai pour loisir la photo. je les publies via facebook mais seul les gens dans ma liste d'amis peuvent accéder à mes photos. j'ai photographié une amie lors d'un we (simple portrait) et l'avais mis pour une courte période dans un de mes albums (depuis retirée) cette amie a téléchargé cette photo depuis cet album facebook, et la publie sur son profil et sur d'autre sites. en a t'elle le droit ou pas?
je l'avais moi retiré puisque du fait de son droit à l'image, je ne pouvais publier sans son autorisation. mais de mon côté donc ai je moi le droit d'interdire l'utilisation qu'elle fait elle même de cette copie téléchargée puisque je ne lui ai jamais fourni cette phot?

Dernière modification : le 22/01/2010 à 23:57
fred7266, Mayenne, Posté le 23/01/2010 à 13:22
4 message(s), Inscription le 22/01/2010
cela n'entrerait il pas dans une violation ce cet article?

Article L-122-4

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

fred7266, Mayenne, Posté le 31/01/2010 à 20:50
4 message(s), Inscription le 22/01/2010
oui? non? sivoupli!?

Swiany, Posté le 29/01/2014 à 01:08
1 message(s), Inscription le 29/01/2014
Bonsoir,

Une fille a publié une photo d'elle dénudée sur un site internet http://www.spi0n.com/.

Depuis, cette fille a montré elle même auprès de personnes cette photo, toutefois certaines de ses personnes ont délibérément montré les photos à d'autres personnes la connaissant dans le cadre d'un jeu MMORPG.

Peut-elle poursuivre en justice celui qui a montré sa photo à partir du lien ?

Après tout elle a publié sa photo sur un site public...


Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]