Expert judiciaire faux et usage de faux

Question

8 messages

28/03/2013 12:26

Bonjour,
Puis-je porter plainte contre un expert judiciaire medical pour faux?
Merci de votre réponse.
j'ai subi une expertise médicale suite à 2complications qui me laissent un handicap.J'ai été mise en invalidité puis licenciée puis chômage.
,j'ai apporté les preuves des fautes,l'expert les a supprimé de mon dire,il a falsifié mon dossier pour obtenir l'immunité des fautes du chirurgien .
Avant de saisir le juge du fond,je voudrais porter plainte contre cet expert.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Jibi7 · Answer 1 · 28/03/2013

1034 messages

28/03/2013 12:36

Bonjour Corvette,

Il me semble avoir lu sous la plume de Me Haddad sur legavox les conditions pour qu'une expertise soit legale
et notamment l'accès si je ne me trompe aux éléments du dossier avant la rédaction du rapport.

si vous voulez contester je pense qu'il faut poser votre question a la rubrique penale

mais ne soyez pas presse !
bon courage.

Jibi7 · Answer 2 · 28/03/2013

1034 messages

28/03/2013 12:43

Par contre si vous voulez avoir de l'aide pour une affaire médicale, ne comptez pas (que ) sur la justice ..
Dans le cadre d'un dossier mediator j'ai été dirigee vers "CADUS "Conseil Aide Défense des Usagers de la Santé" ..... cadus.fr

Moyennant une adhesion ils vous aideront a constituer et suivront votre dossier

re-bon courage!