fausse déclaration accident de la route

Question

5 messages

23/10/2010 15:46

Conduisant malgré une suspension de permis, j'ai déclaré à la gendarmerie qu'on m'avait volé mon véhicule. Que risque-je ??? Merci

5 messages

23/10/2010 17:20

J'ai eu un accident, et j'ai déclaré une agression et vol de véhicule

5 messages

23/10/2010 18:14

Pas de tiers, accident tout seul donc pas de dépot de plainte

5 messages

23/10/2010 19:52

De plus, ma suspension est terminée depuis le mois de juin, et c'est maintenant seulement que je suis convoqué. Peuvent ils me sanctionner rétroactivement, ou devait-on m'attraper sans permis durant ma suspension ??

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Domil · Answer 1 · 23/10/2010

9470 messages

23/10/2010 16:54

quel rapport entre "un accident de la route" ???

Domil · Answer 2 · 23/10/2010

9470 messages

23/10/2010 18:00

Si le tiers porte plainte
- délit de conduite sans permis
- délit de dénonciation d'un fait imaginaire
- délit de fraude aux assurances

Vous risquez la prison ferme, une amende, des dommages et intérêts, l'interdiction de conduire même un scooter pendant 5 ans, et autres peines complémentaires (dont la confiscation du véhicule)