frais de dossier pour changement d'Auto-ecole

Publié le 29/03/2012 Vu 2762 fois 6 Par
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27/03/2012 10:59

Bonjour

Ma fille passe actuellement son permis et à déjà son code... elle a dû faire un teste pour voir combien d'heures de conduite il doit faire pour passer son permis, et le moniteur à décidé minimun 45 heures à savoir que l'heure est de 43 euros !! il me semble qu'il y a un minima d'heures à faire pour pouvoir passé le permis, quelqu'un pourrai me dire combien? svp
D'autre part vu que cette auto école se permet bcq de chose bizarre ( point de vu personnel) elle a demandé si elle pouvait changé, réponse : oui, mais 100 euros de frais de dossier minimun !!! on t il se droit ?
merci d'avance pour vos réponses

27/03/2012 14:50

Bonjour.

A la vue de vos propos, la première chose que je vous conseille est de bien regarder le contrat signé entre vous et l'auto-école. Vous pourrez ainsi vérifier le contenu de la formation à laquelle vous avez souscrit et vos engagements mutuels. Vous pourrez de ce fait y voir un peu plus clair.

Dans ce contrat, il doit y être indiqué le nombre d'heures de conduites minimales que vous devez réaliser avant que l'auto-école ne vous inscrive à l'examen. Ce nombre d'heure est indiqué à titre provisionnel suite à l'évaluation faite en début de formation.

Sachez malgré tout que le minimum légal d'heures de conduite à faire est de 20 heures avant de pouvoir passer le permis. L'auto-école ne peut pas refuser de vous inscrire à l'examen à la suite de ces 20 heures.

Concernant les frais de dossier que vous mentionnez. Le contrat doit obligatoirement mentionner le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et le tarif des éventuelles prestations administratives.
Donc dans votre cas, le montant de ces frais doivent être clairement mentionnés dans votre contrat.

Cordialement.

28/03/2012 19:28

merci Lysias pour votre réponse....Ceci dit, pouvez vous me dire si en changeant d'auto école, il faut payé des frais à l'ancienne auto école ou est il dans l'obligation de donner le dossier sans rien en retour et qu'elle démarche suivre svp.merci d'avance

28/03/2012 20:18

Dans le cas d'un changement d'auto école "en cours de route", des frais peuvent effectivement vous être réclamés si ils sont encore une fois prévus dans le contrat. Vérifiez si celui-ci les prévoit.

En ce qui concerne la démarche à suivre, vous aurez besoin de deux documents absolument essentiels que vous présenterez à la nouvelle auto école.
-Le dossier d'inscription fourni à l'auto école par l'administration.
-la fiche d'apprentissage.

Ces documents sont détenus par votre auto école qui a l'obligation si vous les lui réclamez, de vous les remettre. Aucun frais ne peut vous être demandé pour cela.

Cordialement.

28/03/2012 20:27

Merci beaucoup Lysias de la rapidité à répondre....dernier point,peut elle se présenter directement à l'auto école (ancienne)pour demander ces documents ou doit elle en faire la demande par lettre recommandé.

28/03/2012 21:39

Elle peut parfaitement réclamer la remise en main propre. Le courrier n'est pas nécessaire.
Cordialement.

29/03/2012 12:55

Je vous remercie bcq Lysias, ma fille à RDV lundi dans une autre auto- école pour une mise au point... dès qu'elle me fera le compte rendu (elle est majeur) je ne manquerai pas de vous faire part de la fin de cette histoire, encore merci à vous.

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