NUISANCES SONORES BOUCHERIE

Publié le 06/04/2017 Vu 4672 fois 3 Par
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30/03/2017 09:56

Bonjour,
J'habite au dessus d'une boucherie et suis réveillée tous les matins entre 4h30 et 5h30 par le boucher qui tape sa viande. J'aurais aimé connaître ses obligations en termes de nuisance sonore: à quelle heure peut-il commencer à faire du bruit ? quel décibels autorisés? a t'il des obligations de matériel afin d'éviter les nuisances sonores (type mousse acoustique ou autres)?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement

Modérateur

30/03/2017 11:57

bonjour,
êtes-vous locataire ou propriétaire ?
salutations

30/03/2017 12:38

Bonjour,
Je suis propriétaire. Cela change t'il quelque chose si je suis locataire car il y a une personne locataire au 1er qui se plaint également. Merci beaucoup d'avance. Cordialement,

06/04/2017 21:57

Bizarre qu'il n'y ait pas de réponse à ce genre de messages.

Je suis un simple particulier, mais je pense qu'il y a nuisance, si elle peut être constatée, et assez forte. (Il n'y a pas d'heure je pense).

Première chose à faire, mettre en demeure le fautif (la personne morale qui loue le local) d'insonoriser sa pièce, bref, de faire autrement que vous nuire.

Allez au commissariat pour voir ce qu'ils en pensent. Normalement, une plainte devrait les concerner un peu puisque vous l'avez mis en demeure de faire autrement. Mais la police risque de vous dire que s'il ne veut pas insonoriser : ça ressort plutôt du tribunal civil.

Alors, faire constater par huissier

(Il y a aussi un "référé-police" je crois (tribunal de police dans les palais de justice, je sais pas trop).

Sinon : lettre au maire.

Si tout ça ne donne rien : constat d'huissier puis tribunal d'instance avec demande qu'il adapte son local et dédommagement. Le juge sera plus enclin à sanctionner en votre faveur après les différents courriers aux différents intervenants restés sans réponse positive.

Il faut néanmoins motiver sérieusement la demande de dédommagement (arrivée au travail en retard, ou dérèglement du sommeil si pas de travail, etc).

Par contre, si vous avez attestation du voisin, alors là ça devrait considérablement faire pencher la balance.

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