OTD SUR PRESTATIONS FAMILIALES DUNE SOMME DEJA REGLEE

Sujet vu 1358 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/11 à 12:24

leyya777, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/07/2011 à 12:24
1 message(s), Inscription le 28/07/2011
Bonjour à tous, J'ecris au sujet d'une OTD dont je fais l'objet et qui est prelevée directement sur mes prestations familiales alors que par aliieurs, en 2007, une premieres saisie attribution avait étét effecutée pres la caf du 93 qui m'assure à ce jour avoir soldée la dette dans son intégralité.

La créance est une créance de cantine qui datait de 2006, or en 2007 toutes les demarches de recouvrement ont été effectué et la caf confirme le bon reglement de ces sommes.

A ce jour, le creancier ( trésorerie municipale); a de nouveau établie une meme procédure afin de recouvrer ses sommes réglées....

Quelle est dans ce cas la validité de cette OTD ? Je n'ai jamais été tenue destinataire dans cette procédure d'une quelconque notification ou lettre d'information me prévenant de cette démarche, aucun Huissier de justice n'est venu me signifier aucun acte quel qu il soit; et par ailleurs, seule la caf m'informera le mois dernier que 127 Euros seront pris sur mon compte afin de solder cette dette dont le montant prélevé et présenté a la caf est erroné : puisuqe l'OTD mentionne les motant deja rezglé et que j en fourni la preuve a ce jour par une lettre de la caf avec tampon ....

Dans ce cas précis l'OTD est elle bien frappée de nullité, est elle comme je le pense à caractère abusif au vue des circonstances que la trésorerie créancière ne peut ignorer ??

Par quel moyen puis je faire valoir la nullité de cette dernière tant auprés de la caf actuelle dont je suis allocataire que de la trésorerie elle même ou l'huissier qui demeurr inconu à ce jour ....

L'OTD en question peut être annulé par qui et comment ???


Et enfin, je dois procéder à une main levée sur mes prestations familiales aupres de qui dois je la formuler et sous quelle forme ? je sais qu elle doit etres signifiée, mais je ne connais pas tout le reste...

Par ailleurs, la main levée en question prendra t elle effet rapidement et dans quels délais généralement ??


Merci par avance de cette réponse car je perçois à ce jour 800 Euros de prestations familiales et il me reste 598 Euros aprés avoir soldé 2 créancier dont l 'un n'est pas légitime dans sa créance et qui me soustrait à mes trois enfants et à moi même 127 Euros mensuels ....

Merci beaucoup pour votre réponse..

LEYYA

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