Probleme de surendettement

Publié le 14/05/2013 Vu 670 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/04/2013 15:30

Les procédures à fair face a un huissier de justice {je comprends c est son travail} dans un cas d une personne qui fait un prêt bancaire pour acheter une voiture à 11000eur. mais suite à un licenciement. il se trouve dans une situation incapable. de payer la somme mensuel. de 500 eur. actuellement s est élever à 20000 euro. avec les frais bancaire et harceler.avec des. PV par l huissier de payer dans un délais de 30jours ou il saisie. les meubles. à son domicile
donc ma questions. les procédures à fair pour éviter cela et le rôle de conseil de surendettement. dans le but de trouver un accord. de payer la somme. par. Mensualité
merci lili. Dernière modification : 23/04/2013

Modérateur

23/04/2013 17:46

bjr,
tout d'abord l'huissier agit à la demande d'un créancier et selon ses instructions.
l'huissier peut agir à titre amiable c'est à dire sans décision de justice, dans cette situation, l'huissier ne dispose d'aucun pouvoir coercitif contre le débiteur. il n' a pas plus de pouvoir qu'une société de recouvrement et les frais restent à la charge du créancier.

l'huissier peut agir à la demande d'un créancier qui dispose d'un titre exécutoire généralement un jugement qui a condamné le débiteur à payer. l'huissier qui a le monopole de l'exécution des jugements (loi du 9 juillet 1991)facture ses frais au débiteur et généralement s'ajoute les intérêts des sommes dues.
la souscription d'un prêt est un contrat ou une partie s'engage à remettre l'argent et l'autre partie à rembourser.
généralement l'organisme de crédit propose des assurances pour couvrir le débiteur des accidents de la vie (chômage, maladie, décès).
il existe aussi la possibilité de la caution ou de l'hypothèque.
le problème est complexe car d'un côté on reproche aux organismes de crédit de ne pas être souple dans l'octroi de crédit et de l'autre on reproche à ces mêmes organismes de prêter trop facilement.
cdt

14/05/2013 17:02

Bonjour
c est trop compliqué les demarches a suivre c est d aller a la banque de france
voir un dossier de surendettement ou de peur d etre aficher encor 5ans a la banque
Pour eviter sa Est il un moyen de voir une solution a l amiable deja avec l huissier

?merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter