taxation honoraire batonnier non valable
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Bonjour Je. Vous expose mon pb. J'ai aupres du batonnier demander une taxation pour les frais verses a mon avocat lors d'un proces. Le batonnier m a rendu sa descision en me deboutant mais chose ettonante accede a la requete de mon ex avocat en lui accordant
300� pour l'art 700? L'ordonance datant de fevrier. Puis je recoit un courrier simple en juin de mon avocat reclamant ses300euros.je n'y reponds pas .. Et la huissier en juillet 26 pour cmdt de saisie vente! Puis le 04 aout un autre me disant qu'il va passer avec
la gendarmerie et un serrurier. Je suis inqiet car en deplacement a l'ertranger! Que dois je faire? L'avocat en a t il le droit car il n'y a pas de mesure executoire qui m a ete remise? De plus le batonnier a homis de mentioner mes possibilites de recours sur
sa descision! Mes questions.. Y a t il nulite comme le prevoit l'art 176 et comment le faire prevaloir? L'action de l'huissier est elle legale (en 1 mois je passe de 300 a 1200euros)et comment la stropper? Enfin l'avocat ne doit il pas rendre la descision executoire?
Merci de m aiderrrrrr
300� pour l'art 700? L'ordonance datant de fevrier. Puis je recoit un courrier simple en juin de mon avocat reclamant ses300euros.je n'y reponds pas .. Et la huissier en juillet 26 pour cmdt de saisie vente! Puis le 04 aout un autre me disant qu'il va passer avec
la gendarmerie et un serrurier. Je suis inqiet car en deplacement a l'ertranger! Que dois je faire? L'avocat en a t il le droit car il n'y a pas de mesure executoire qui m a ete remise? De plus le batonnier a homis de mentioner mes possibilites de recours sur
sa descision! Mes questions.. Y a t il nulite comme le prevoit l'art 176 et comment le faire prevaloir? L'action de l'huissier est elle legale (en 1 mois je passe de 300 a 1200euros)et comment la stropper? Enfin l'avocat ne doit il pas rendre la descision executoire?
Merci de m aiderrrrrr
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difficile de répondre sans avoir les éléments.
La décision du batonnier doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze jours de sa date, la lettre devant mentionner à peine de nullité les délais et modalités du recours (article 175 du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991).
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le premier président de la Cour d'Appel, dans le délai d'un mois à compter de sa notification (article 176 du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991).
La décision est rendue exécutoire par ordonnance du président du Tribunal de Grande Instance à la requête de l'avocat ou de la partie (article 178 du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991).
La décision du batonnier doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze jours de sa date, la lettre devant mentionner à peine de nullité les délais et modalités du recours (article 175 du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991).
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le premier président de la Cour d'Appel, dans le délai d'un mois à compter de sa notification (article 176 du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991).
La décision est rendue exécutoire par ordonnance du président du Tribunal de Grande Instance à la requête de l'avocat ou de la partie (article 178 du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991).
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Inscrit : 17/08/2011
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justement dans la descision, rien n est indiquee quand a la possibilite d appel dans le mois???
de plus il me semble que le batonnier n a pas le droit de valider des dommages pour l article 700??
Et si la descision est executoire pourquoi n ais je pas recu ce jugement du tgi???
merci
de plus il me semble que le batonnier n a pas le droit de valider des dommages pour l article 700??
Et si la descision est executoire pourquoi n ais je pas recu ce jugement du tgi???
merci
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dans la notification faite par lettre recommandée de l'ordonnance de taxe, les modalités et le délai de recours devrait être indiqué.
le recours devait s'exercer devant le premier président de la cour d'appel dans un délai d'un mois.
ensuite on demande un certicat de non appel et on demande l'exécutoire au Président du TGI.
L'article 503 du CPC voudrait que l'exécutoire vous soit signifié avant tout commandement ou avec le commandement.
la condamnation à l'article 700 fait débat, d'ailleurs un projet est en cours de discussion pour voir rajouter un second alinéa à l'article 178 //exécution provisoire et à l'article 700 du cpc, la cour de cassation ayant décidé que l'ordonnance du batonnier ne pouvait être assorti de l'exécution provisoire.
vous pouvez toujours saisir le juge de l'exécution pour contester à vos risques et périls.Il faut passer par un huissier pour délivrer une assignation.
Dernière modification : le 18/08/2011 à 19:16
le recours devait s'exercer devant le premier président de la cour d'appel dans un délai d'un mois.
ensuite on demande un certicat de non appel et on demande l'exécutoire au Président du TGI.
L'article 503 du CPC voudrait que l'exécutoire vous soit signifié avant tout commandement ou avec le commandement.
la condamnation à l'article 700 fait débat, d'ailleurs un projet est en cours de discussion pour voir rajouter un second alinéa à l'article 178 //exécution provisoire et à l'article 700 du cpc, la cour de cassation ayant décidé que l'ordonnance du batonnier ne pouvait être assorti de l'exécution provisoire.
vous pouvez toujours saisir le juge de l'exécution pour contester à vos risques et périls.Il faut passer par un huissier pour délivrer une assignation.
Dernière modification : le 18/08/2011 à 19:16
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Inscrit : 17/08/2011
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Merci beaucoup Mentalist.
Vous dites a vos risques et périls?cela veut dire que j ai peu de chance de réussir ?je préfère aussi payer a la régulière mais le pb c est que des huissier sont passes pour m intimider car ke n ai reçu aucuns recommander et ils me réclament déjà plus de 1000€ alors que seulement 300 dus...
J ai écrit a l avocat que j allais lui régler le mensuellement mais si il persiste avec l hissier et ses prix sortid du chapeau!je pense essayer de faire valoir la nullité !
Dois je prendre un avocat pour une telle procédure?
Merci de me conseiller.
Cordialement
Vous dites a vos risques et périls?cela veut dire que j ai peu de chance de réussir ?je préfère aussi payer a la régulière mais le pb c est que des huissier sont passes pour m intimider car ke n ai reçu aucuns recommander et ils me réclament déjà plus de 1000€ alors que seulement 300 dus...
J ai écrit a l avocat que j allais lui régler le mensuellement mais si il persiste avec l hissier et ses prix sortid du chapeau!je pense essayer de faire valoir la nullité !
Dois je prendre un avocat pour une telle procédure?
Merci de me conseiller.
Cordialement
Membre d'élite
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à vos risques et périls: cela veut tout simplement dire que la réponse qui vous a été donnée dépend de vos renseignements, ce qui veut dire que peut être certains éléments ont pu vous échapper qui nous n'ont pas été soumis.
l'assignation devant le jex ne nécessite pas d'avocat mais sa préparation et délivrance risque de vous coûter cher.
Dernière modification : le 19/08/2011 à 23:41
l'assignation devant le jex ne nécessite pas d'avocat mais sa préparation et délivrance risque de vous coûter cher.
Dernière modification : le 19/08/2011 à 23:41
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Bonjour
Je reviens car j ai fait l objet cette semaine d une saisie attribution...1500 euros alors que je n en devait que 300...
De plus en septembre j avais ecit en recommander a mon creancier 'avocat' que je lui reglerait la somme au fur et a mesure.
il m a repondu qu il etait ok et la il n a pas arrete la saisie....
que puis je faire?
merci de m aider c est urgent
Je reviens car j ai fait l objet cette semaine d une saisie attribution...1500 euros alors que je n en devait que 300...
De plus en septembre j avais ecit en recommander a mon creancier 'avocat' que je lui reglerait la somme au fur et a mesure.
il m a repondu qu il etait ok et la il n a pas arrete la saisie....
que puis je faire?
merci de m aider c est urgent
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Aviez vous adressé le double à l'huissier en charge d'exécuter?
Avez vous respectez vos engagements et verser des acomptes au créancier avocat?
Dernière modification : le 10/01/2012 à 21:40
Avez vous respectez vos engagements et verser des acomptes au créancier avocat?
Dernière modification : le 10/01/2012 à 21:40
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Bonsoir
Non je n ai rien adresser a l huissier je pensais que le fait de payer
Réglais le pb.
J ai pris rendez vous avec mon créancier pour me régler
En totalité ce vendredi.
Que dois je faire de plus?
Surtout que l huissier m a saisi 1600€ pour
300€ que je dois???
Je n ai pas encore été notifier de la saisie.
Que me conseillez vous?
Allez chez l huissier?ou demander au créancier
De stopper la procédure si cela est possible.
De plus 1600€ pour 300 de créance c est exagérer !
Du moment que mon créancier a accepter d échelonner ma dette
Pourquoi l huissier me saisie?
Merci
Non je n ai rien adresser a l huissier je pensais que le fait de payer
Réglais le pb.
J ai pris rendez vous avec mon créancier pour me régler
En totalité ce vendredi.
Que dois je faire de plus?
Surtout que l huissier m a saisi 1600€ pour
300€ que je dois???
Je n ai pas encore été notifier de la saisie.
Que me conseillez vous?
Allez chez l huissier?ou demander au créancier
De stopper la procédure si cela est possible.
De plus 1600€ pour 300 de créance c est exagérer !
Du moment que mon créancier a accepter d échelonner ma dette
Pourquoi l huissier me saisie?
Merci
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Vous indiquiez avoir écrit en septembre au créancier, le créancier vous a répondu à quelle date, la première mensualité de cet échéancier devait intervenir à quelle date?
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Il n y avait pas d échéancier il me demandait 3 cheques
Je les ai envoyé et n ai plus eu de nouvelles.
Je l ai contacter et il semblerais qu ils ne les ai pas eu!
Ils n ont pas été encaisser d ou ma proposotion de lui
Payer a son cabinet ce vendredi .
C vrai que k ai été laxiste pensant qu il les avait eu!
Je ne sait mm pas ou ils sont.
Je vais surement faire opposition.
Donc non on peut dire qu il n a rien eu et m a dit de venir a son cabinet
Pour régler cela.
Mais et la saisie dans tout ça?
Merci
Je les ai envoyé et n ai plus eu de nouvelles.
Je l ai contacter et il semblerais qu ils ne les ai pas eu!
Ils n ont pas été encaisser d ou ma proposotion de lui
Payer a son cabinet ce vendredi .
C vrai que k ai été laxiste pensant qu il les avait eu!
Je ne sait mm pas ou ils sont.
Je vais surement faire opposition.
Donc non on peut dire qu il n a rien eu et m a dit de venir a son cabinet
Pour régler cela.
Mais et la saisie dans tout ça?
Merci
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Pour être exact sa réponse était de faire parvenir 3 cheques
Qu il encaisserait a ma convenance.
Qu il encaisserait a ma convenance.
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Vous avez mal réagi, ce n'est pas le créancier qu'il falllait contacter.
Cela m'étonnerait fort que celui-ci prennent à sa charge les frais d'huissier qui au final de toute manière va devoir être défrayer agissant en vertu d'une décision de justice.
vos chèques avaient été envoyés en lettre simple ou en recommandé?
Cela m'étonnerait fort que celui-ci prennent à sa charge les frais d'huissier qui au final de toute manière va devoir être défrayer agissant en vertu d'une décision de justice.
vos chèques avaient été envoyés en lettre simple ou en recommandé?
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lettre simple oui et plus eu de reponses donc je pensais que c etait bon.
Moi je n ai jamais eu de contact avec l huissier car je trouvais aberan les sommes demandees...
Que me conseillez vous ?
je paies mon creancier ou je denonce la saisie si aucuns titre executoire?
dois allez voir l huissier et recuperer les papiers afin d etre sur?
je l ai eu au telephone lorsque je me suis rendu compte de la saisie et en lui disant que la taxation n etait pas un tiutre executoire, il a sembler surpris et m a dit si si c est un titre executoire.
la signification de l huissier a eu lieu cet ete et entre temps je ne pense pas que l avocat est ete rendre la descision executoire pendant l ete?
donc que faire alez chez l huisier chercher l assignation et verifier qu il est bien tamponne de la notion d executoire?
Payer le creancier?
Je suis de bonne fois je pensais que le creancier aurait du cesse ses poursouites puisqu un accord avait ete conclu par ecris avec recommande en septembre?
je suis paume la que faire?
Merci de votre aide
je voidrais pas alourdir la note inutilement.
Moi je n ai jamais eu de contact avec l huissier car je trouvais aberan les sommes demandees...
Que me conseillez vous ?
je paies mon creancier ou je denonce la saisie si aucuns titre executoire?
dois allez voir l huissier et recuperer les papiers afin d etre sur?
je l ai eu au telephone lorsque je me suis rendu compte de la saisie et en lui disant que la taxation n etait pas un tiutre executoire, il a sembler surpris et m a dit si si c est un titre executoire.
la signification de l huissier a eu lieu cet ete et entre temps je ne pense pas que l avocat est ete rendre la descision executoire pendant l ete?
donc que faire alez chez l huisier chercher l assignation et verifier qu il est bien tamponne de la notion d executoire?
Payer le creancier?
Je suis de bonne fois je pensais que le creancier aurait du cesse ses poursouites puisqu un accord avait ete conclu par ecris avec recommande en septembre?
je suis paume la que faire?
Merci de votre aide
je voidrais pas alourdir la note inutilement.
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Inscrit : 17/08/2011
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Je comprends bien mais une descision tre limite
De plus comment ses frais peuvent arriver a 1500€
pour 300 de dettes?
Et je n ai jamais reçu de recommande de sa part
Juste des avis d ouverture de porte... Auquels je
N ai pas répondu je trouvais ça énorme pour 300€...
Si vraiment il n a pas de titre executoire mieux vaut allez voir me jex?
Qu en penser vous?
Si pas de titre executoire cela annule la saisie non?
Mais apres peu il me ressaisir?
Combien me couterait de passer devant le jex?
Une assignatin c est a peu pets 100€ ?
Y a t il d autre frais exepter le risque de perdre et payer des dépens?
Merci de me conseiller Mentalist
Vous être très compétent merci
De plus comment ses frais peuvent arriver a 1500€
pour 300 de dettes?
Et je n ai jamais reçu de recommande de sa part
Juste des avis d ouverture de porte... Auquels je
N ai pas répondu je trouvais ça énorme pour 300€...
Si vraiment il n a pas de titre executoire mieux vaut allez voir me jex?
Qu en penser vous?
Si pas de titre executoire cela annule la saisie non?
Mais apres peu il me ressaisir?
Combien me couterait de passer devant le jex?
Une assignatin c est a peu pets 100€ ?
Y a t il d autre frais exepter le risque de perdre et payer des dépens?
Merci de me conseiller Mentalist
Vous être très compétent merci
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