victime d'usurpation d'identité
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Inscrit : 01/04/2009
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bonjour,
Voici notre cas, mon conjoint fut victime d'une usurpation d'identité avec son permis de conduire, une ancienne connaissance c'est permis d'utiliser son nom, prénom et date de naissance lors de controle routier et d'arrestation au volant lors d'infraction en prétextant avoir oublier ses papiers alors que celui-ci n'a plus de permis. nous nous sommes aperçu de cela grâce a un excés de vitesse de mon conjoint lorsque nous avons reçu le courrier de contravention celui ci signaler la perte de 1point et quand nous nos sommes renseigné du capital restant on nous a dit de venir d'urgence car il risqué une supression de permis pour capital insuffisant hors cet excés de vitesse fut la seule et unique infraction de mon conjoint si il pert son permis il pert son travail donc il a pris des jours de congé pour réglé ce probleme, nous nous sommes rendu en préfecture où nous avons d'ailleur été bien reçu et ils nous ont renvoyé vers les divers commissariat ayant établis les contraventions afin de demander a etre recréditer des points permis (sauf l'infraction nous concernant) et porter plainte contre la personne que nous avaons pu identifier car il utilisé sa vrai adresse et le veritable nom de ses parents lors des controles. on nous a signalé d'ailleur qu'il n'y avait pas que les contravention routiere (alcoolémie, feu rouge...) sur ce dossier mais qu'il y avait un tas de probleme dont on ne pouvait pas nous parler secret professionnel oblige vu que nous n'étions pas les personnes en cause mais les victimes. mais depuis notre plainte nous n'avons aucune nouvelle au tribunale ils n'ont aucune trace de notre dossier. J'aimerai savoir ce qu'il faudrai que nous fassions pour faire avancer les choses mon conjoind se demande sans cesse si il ne continu pas a utiliser son identité , nous avons su pas son ancienne concubine qu'ils faisais des faux pour des crédits, qu'ils conduisait toujours , nous avon donc peur qu'il continu a utiliser l'identité de mon conjoind comment faire avancer les choses? devons nous prendre un avocat? enfin personne ne nous dit rien comment savoir l'avancer de l'enquete?
désoler de ce roman mais je voulais expliqué au mieu et en bref notre cas
merci d'avoir pris le temps de nous lire et de nous repondre
bonne journée
Voici notre cas, mon conjoint fut victime d'une usurpation d'identité avec son permis de conduire, une ancienne connaissance c'est permis d'utiliser son nom, prénom et date de naissance lors de controle routier et d'arrestation au volant lors d'infraction en prétextant avoir oublier ses papiers alors que celui-ci n'a plus de permis. nous nous sommes aperçu de cela grâce a un excés de vitesse de mon conjoint lorsque nous avons reçu le courrier de contravention celui ci signaler la perte de 1point et quand nous nos sommes renseigné du capital restant on nous a dit de venir d'urgence car il risqué une supression de permis pour capital insuffisant hors cet excés de vitesse fut la seule et unique infraction de mon conjoint si il pert son permis il pert son travail donc il a pris des jours de congé pour réglé ce probleme, nous nous sommes rendu en préfecture où nous avons d'ailleur été bien reçu et ils nous ont renvoyé vers les divers commissariat ayant établis les contraventions afin de demander a etre recréditer des points permis (sauf l'infraction nous concernant) et porter plainte contre la personne que nous avaons pu identifier car il utilisé sa vrai adresse et le veritable nom de ses parents lors des controles. on nous a signalé d'ailleur qu'il n'y avait pas que les contravention routiere (alcoolémie, feu rouge...) sur ce dossier mais qu'il y avait un tas de probleme dont on ne pouvait pas nous parler secret professionnel oblige vu que nous n'étions pas les personnes en cause mais les victimes. mais depuis notre plainte nous n'avons aucune nouvelle au tribunale ils n'ont aucune trace de notre dossier. J'aimerai savoir ce qu'il faudrai que nous fassions pour faire avancer les choses mon conjoind se demande sans cesse si il ne continu pas a utiliser son identité , nous avons su pas son ancienne concubine qu'ils faisais des faux pour des crédits, qu'ils conduisait toujours , nous avon donc peur qu'il continu a utiliser l'identité de mon conjoind comment faire avancer les choses? devons nous prendre un avocat? enfin personne ne nous dit rien comment savoir l'avancer de l'enquete?
désoler de ce roman mais je voulais expliqué au mieu et en bref notre cas
merci d'avoir pris le temps de nous lire et de nous repondre
bonne journée
Classement : Droit en général
Relisez votre dépôt de plainte, ainsi que le formulaire d'information des victimes, relatif à l'article 53-1 du code de procédure pénale, toutes les réponses y sont !!!!
Adressez un courrier en recommandé, APRES UN DELAI DE SIX MOIS SUIVANT LE DEPOT DE PLAINTE, à Monsieur le Procureur de la République, près le Tribunal de Grande Instance de votre plainte dans lequel vous lui demandez les suites de votre plainte.
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.
Adressez un courrier en recommandé, APRES UN DELAI DE SIX MOIS SUIVANT LE DEPOT DE PLAINTE, à Monsieur le Procureur de la République, près le Tribunal de Grande Instance de votre plainte dans lequel vous lui demandez les suites de votre plainte.
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.
Et dans le même ordre, sur le même formulaire, vous avez reçu les coordonnées d'associations d'aides, y avez vous eu recours ?
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Inscrit : 01/04/2009
Messages : 4
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bonjour,
merci d'avoir pris le temps de nous repondre, nous n'avaons eu que notre plainte sans autre document, cela fait 6mois donc nous allons envoyer un courrier comme vous nous le proposé afin de savoir où en est notre dossier, nous nous etions deja rendu au tribunal mais il n'y avait pas encore notre dossier.
merci encore
merci d'avoir pris le temps de nous repondre, nous n'avaons eu que notre plainte sans autre document, cela fait 6mois donc nous allons envoyer un courrier comme vous nous le proposé afin de savoir où en est notre dossier, nous nous etions deja rendu au tribunal mais il n'y avait pas encore notre dossier.
merci encore
En cas de besion revenez vers le forum, bon courage à vous
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.
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bonjour,
je reviens vers vous au sujet de notre affaire, nous avons donc envoyer un recommandé au procureur de lille et les choses bougent enfin. nous venons de recevoir un courrier pour nous prevenir que l'audience aura lieu en octobre. que nous conseillez vous? prendre un avocat? demander des dommages et intérêts? si oui combien? enfin nous comptons nous rendre à l'audience.
merci d'avance
je reviens vers vous au sujet de notre affaire, nous avons donc envoyer un recommandé au procureur de lille et les choses bougent enfin. nous venons de recevoir un courrier pour nous prevenir que l'audience aura lieu en octobre. que nous conseillez vous? prendre un avocat? demander des dommages et intérêts? si oui combien? enfin nous comptons nous rendre à l'audience.
merci d'avance
Souvent, avec un courrier avec AR vous obtenez une réponse, comme je vous l'avais expliqué... la preuve ! lol !
Concernant votre affaire, il vaut mieux que vous soyez présent à l'audience, afin de vous défendre au mieux.
La présence d'un avocat n'est obligatoire qu'en cours d'assises, ce qui n'est pas votre cas. Mais je ne saurais que vous le conseiller fortement, car il est le plus à même de vous renseigner et de vous défendre pour votre affaire.
Il est important que vous eclaircissiez tous les méfaits réalisés sous cette identité lors de l'audience.
D'autre part, il serait utile de demander au tribunal, si cela n'est pas encore fait, l'inscription de l'identité usurpée dans le fichier des personnes recherchées, ce qui vous servira de base pour d'éventuelles usurpations à venir...
Concernant les dommages et intérêts, il faut calculer le préjudice pécunier subit, en y incluant l'élément moral, c'est à dire le temps passer et le traumatisme subit... là aussi, un avocat saura plus à même de l'évaluer... d'autant plus que vous pouvez demandé à ce que les frais d'avocat soit pris en charge par l'individu s'il est condamné...
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.
Concernant votre affaire, il vaut mieux que vous soyez présent à l'audience, afin de vous défendre au mieux.
La présence d'un avocat n'est obligatoire qu'en cours d'assises, ce qui n'est pas votre cas. Mais je ne saurais que vous le conseiller fortement, car il est le plus à même de vous renseigner et de vous défendre pour votre affaire.
Il est important que vous eclaircissiez tous les méfaits réalisés sous cette identité lors de l'audience.
D'autre part, il serait utile de demander au tribunal, si cela n'est pas encore fait, l'inscription de l'identité usurpée dans le fichier des personnes recherchées, ce qui vous servira de base pour d'éventuelles usurpations à venir...
Concernant les dommages et intérêts, il faut calculer le préjudice pécunier subit, en y incluant l'élément moral, c'est à dire le temps passer et le traumatisme subit... là aussi, un avocat saura plus à même de l'évaluer... d'autant plus que vous pouvez demandé à ce que les frais d'avocat soit pris en charge par l'individu s'il est condamné...
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je vous remercie pour votre réponse je vous tiendrai bien évidement au courant des éventuelles suites.
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Inscrit : 06/10/2009
Messages : 1
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Bonjour,
Je suis journaliste et je prépare actuellement un reportage sur l'usurpation d'identité.
Si vous désirez me parler de votre histoire vous pouvez m'envoyer un mail à cette adresse: journaliste@stpprod.com
Merci
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