Gérant majoritaire et procédure

Publié le 30/05/2013 Vu 870 fois 1 Par
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23/05/2013 16:08

Bonjour,

je suis associé dans une SARL avec 3 autres associés. Le gérant 51% des parts, 1 associé à 20%, 1 autre à 9% et moi même à 20%.

Le gérant souhaite me faire un procès suite à un désaccord et le gérant seulement. Cela doit-il être entériné par une AGE au préalable ou le gérant peut-il de son propre chef lancer la procédure ?

Si oui la minorité de blocage, peut-elle intervenir et dans quelle mesure.

Cordialement
Gilles

30/05/2013 20:52

Cher Monsieur,

Afin de pouvoir vous répondre, il me faudrait connaître les motifs du procès. Toutefois, cela ne me semble pas sérieux, en votre qualité d'associés, vos droits sont déterminés par les statuts et forcément assez limités. La seule possibilité serait de démontrer que votre position est contraire à l'intérêt social de l'entreprise.

N'hésitez pas à m'appeler si vous souhaitez en discuter.

Bien à vous

DM
Avocat
06 72 70 09 57

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