carte de séjour après divorce
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Bonjour,
je suis entré en france plus précisement en guadeloupe en me mariant à un francais je suis originaire de republique dominicaine. cela fait maintenant 3 ans et demie de mariage mais celà ne va plus du tout au sein de mon couple de plus mon mari est dans l'impossibilité de me faire des enfants nous avons meme essayé 5 FIV sans succés. le problème est que j'ai rencontré quelqu'un d'autre avec qui je suis tombé très amoureuse et dont je suis enceinte de 6semaines... je ne sais pas trop comment gérer cette situation quels sont mes droits si je divorce je n'ai pas de travail pour le moment mais j'ai un projet de micro entreprise que je dois commencer dans un mois. je suis très inquiète par rapport au renouvellement de la carte de séjour et nous voulons avoir notre bébé. j'ai vraiment besoin de conseil
merci d'avance
je suis entré en france plus précisement en guadeloupe en me mariant à un francais je suis originaire de republique dominicaine. cela fait maintenant 3 ans et demie de mariage mais celà ne va plus du tout au sein de mon couple de plus mon mari est dans l'impossibilité de me faire des enfants nous avons meme essayé 5 FIV sans succés. le problème est que j'ai rencontré quelqu'un d'autre avec qui je suis tombé très amoureuse et dont je suis enceinte de 6semaines... je ne sais pas trop comment gérer cette situation quels sont mes droits si je divorce je n'ai pas de travail pour le moment mais j'ai un projet de micro entreprise que je dois commencer dans un mois. je suis très inquiète par rapport au renouvellement de la carte de séjour et nous voulons avoir notre bébé. j'ai vraiment besoin de conseil
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Classement : Droit des étrangers > Immigration en france
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Méfiez-vous quand même, si vous avez aussi des rapports avec votre mari, il y a une possibilité que ce soit le sien (on voit de drole de choses avec la conception, comme par exemple des couples stériles après des FIV etc, et dont la femme tombe enceinte dans les mois qui suivent l'adoption d'un enfant).
Si votre amant n'est pas Français, l'enfant n'est pas Français, et vous n'avez plus de droit au séjour en France en rompant la vie commune
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bonjour
je n'ai aucun rapport avec mon mari car il ne peut pas avoir de rapport sexuel et mon amant est francais et le bébé est bien de lui.
merci de votre aide
je n'ai aucun rapport avec mon mari car il ne peut pas avoir de rapport sexuel et mon amant est francais et le bébé est bien de lui.
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Donc
- à la naissance, surtout indiquez bien à la maternité que le nom de votre mari ne doit pas être indiqué que la déclaration de naissance (sinon, l'enfant sera présumé être du mari). Pour plus de sécurité, exigez formellement que la maternité ne s'occupe pas de la déclaration de l'enfant à l'état-civil et que ce soit le père qui y aille dans les 3 jours suivant la naissance
- le père doit faire, dès maintenant, une reconnaissance anticipée de l'enfant (si vous voulez qu'il porte son nom et que votre mari, par orgueil, vengeance etc., n'aille pas le faire avant lui) et dites-lui, lorsqu'il ira à la mairie pour déclarer l'enfant, d'apporter cette reconnaissance avec lui (comme ça, il sera indiqué comme père dans l'acte de naissance, au lieu d'avoir un acte de naissance sans mention du père, avec seulement la mention en marge de son nom)
- A la naissance, vous serez mère d'un enfant français dont vous participez à l'éducation et l'entretien donc vous aurez un droit au séjour
Dernière modification : le 14/07/2011 à 14:13
- à la naissance, surtout indiquez bien à la maternité que le nom de votre mari ne doit pas être indiqué que la déclaration de naissance (sinon, l'enfant sera présumé être du mari). Pour plus de sécurité, exigez formellement que la maternité ne s'occupe pas de la déclaration de l'enfant à l'état-civil et que ce soit le père qui y aille dans les 3 jours suivant la naissance
- le père doit faire, dès maintenant, une reconnaissance anticipée de l'enfant (si vous voulez qu'il porte son nom et que votre mari, par orgueil, vengeance etc., n'aille pas le faire avant lui) et dites-lui, lorsqu'il ira à la mairie pour déclarer l'enfant, d'apporter cette reconnaissance avec lui (comme ça, il sera indiqué comme père dans l'acte de naissance, au lieu d'avoir un acte de naissance sans mention du père, avec seulement la mention en marge de son nom)
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Dernière modification : le 14/07/2011 à 14:13
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merci de prendre le temps de m'aider comment dois je proceder pour le divorce n'y a t'il pas un risque par rapport au renouvellement de la carte de séjour (je dois demander la 4è en octobre)le fait d'etre enceinte suffit il pour pouvoir rester en guadeloupe ? est-ce que mon amant a des démarches à faire par rapport à moi (attestation d'hebergement...) (je n'ai pas encore quitté le domicile conjugale)
merci encore
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En octobre, ça tombe mal, car votre mari va devoir faire une déclaration comme quoi la vie commune continue
Votre mari est au courant de tout ça ?
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non c'est pour ca que je m'inquiète j'aimerai avoir les bons conseils avant de lui annoncer pour ne pas faire de bétises car si pars avant je ne sais pas comment renouveler ma carte.
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Vous ne pourrez pas la renouveler en tant que conjoint de Français.
Mais en octobre, il verra bien que vous êtes enceinte.
Vous risquez d'être en situation irrégulière d'octobre à la naissance de l'enfant. Conservez, sur vous, copie de la reconnaissance de l'enfant par un Français durant votre grossesse.
Mais en octobre, il verra bien que vous êtes enceinte.
Vous risquez d'être en situation irrégulière d'octobre à la naissance de l'enfant. Conservez, sur vous, copie de la reconnaissance de l'enfant par un Français durant votre grossesse.
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merci pour vos conseils
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et est ce que le fait de creer ma micro société ne pourra pas justifié le renouvellement de ma carte de séjour ?
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Il faudra alors fournir tous les documents comptables prouvant la viabilité de l'entreprise, c'est un énorme dossier à monter où vous devrez avoir l'aide de professionnels (avocat, expert-comptable notamment)
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ok merci encore pour tout encore une petite question existe t'il des aides pour l'hospitalisation car je vais me trouver sans carte vitale si je n'ai pas le renouvellement de ma carte de séjour ?
Dernière modification : le 18/07/2011 à 21:19
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Bonjour Manou,
D'après ce que je comprends, vous êtes marié à un français. Donc, vous devez être titulaire d'un titre de séjour temporaire mention vie privée et familiale.
Tant que votre titre de séjour mention vie privée et familiale est en cours de validité, vous pouvez apparemment effectuer vos formalités en ligne pour devenir auto-entrepreneur. http://www.lautoentrepreneur.fr/
Voici un exemple des pièces à fournir (CCI la Rochelle) : http://www.larochelle.cci.fr/solutions/formalitescfe/CFE/pdf/cns/ccns-autoentrepreneur.pdf
Ensuite, vous pourrez peut-être demander la carte de séjour temporaire commerçant, artisan, autoentrepreneur. Voici un exemple des pièces à fournir : http://www.rhone.gouv.fr/automne_modules_files/standard/public/p876_9c12c7b4d59c603a4f6bac6ce5457912cst_commercant-3.pdf
A NOTER : je ne suis pas du tout juriste! Donc, renseignez-vous bien.
Je ne vous juge pas mais bon, c'est cruel pour votre mari.
D'après ce que je comprends, vous êtes marié à un français. Donc, vous devez être titulaire d'un titre de séjour temporaire mention vie privée et familiale.
Tant que votre titre de séjour mention vie privée et familiale est en cours de validité, vous pouvez apparemment effectuer vos formalités en ligne pour devenir auto-entrepreneur. http://www.lautoentrepreneur.fr/
Voici un exemple des pièces à fournir (CCI la Rochelle) : http://www.larochelle.cci.fr/solutions/formalitescfe/CFE/pdf/cns/ccns-autoentrepreneur.pdf
Ensuite, vous pourrez peut-être demander la carte de séjour temporaire commerçant, artisan, autoentrepreneur. Voici un exemple des pièces à fournir : http://www.rhone.gouv.fr/automne_modules_files/standard/public/p876_9c12c7b4d59c603a4f6bac6ce5457912cst_commercant-3.pdf
A NOTER : je ne suis pas du tout juriste! Donc, renseignez-vous bien.
Je ne vous juge pas mais bon, c'est cruel pour votre mari.
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