Acquisition de la nationalité française

Publié le 14/01/2017 Vu 914 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/01/2017 23:39

Bonsoir maître,
Mon conjoint est français par filiation (jugement definitif de 2007,de tgi de Paris),on s'est marié en 2007 a Alger, on a transcrit le mariage à Nantes,4 enfants issus de ce mariage, le premier est né en 2009,le deuxième en 2011,le troisième en2013 et le dernier en 2015.ils ont tous la carte d'identité française(ils sont nés tous en Algérie).
J'ai demandé l'acquisition de la nationalité française par mariage au consulat de France et j'ai eu un rejet par ce que mon mari s'est installé seul en France pour chercher du travail entre décembre 2009 et juin 2010 puis entre février 2012 et septembre 2013(éloignement géographique).
Sachant que j'ai eu un b2 tcf.
Ils m' ont recommandé de faire directement un recours dans un délai de six mois de sa notification devant le tgi de Paris avec le concours d'un avocat.
Je tiens à vous informer que mon conjoint est rentré définitivement en Algérie en octobre 2013 et il ne s'est inscrit au consulat de France à Alger q' en 2015.
Cordialement.
Qu'elles sont mes chances de gagner l'affaire car notre communauté de vie reele et matérielle ne s'est jamais
arrêtée entre nous. Dernière modification : 13/01/2017

Modérateur

14/01/2017 10:36

bonjour,
séjournez-vous en france ?
vous pouvez consulter ce lien que vous connaissez peut-être:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1426 avis

249 € Consulter