L'aquisition de la nationalité française

Publié le 04/03/2017 Vu 1343 fois 8 Par
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17/02/2017 10:39

Bonjour,actuellement de nationalité Algérienne âgée de 50 ans residant en Algérie fille unique , en cherchant des traces sur mon père qui s'est rendu en France avant ma naissance qui est plus retourné en Algérie,j'ai trouvé qu'il est décédé en France en tanque Français.
Ma question est : est ce que j'ai le droit d'obtenir la nationalité française et par qu'elles démarches administratives ?
Merci d'avance pour tous. Dernière modification : 17/02/2017

Modérateur

17/02/2017 11:33

bonjour,
comme vous avez 50 ans, l'article 30-3 du code civil français indique, que vous devez prouver la possession d'état de français.

article 30-3:
" Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française si lui-même et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre n'ont pas eu la possession d'état de Français.
Le tribunal devra dans ce cas constater la perte de la nationalité française, dans les termes de l'article 23-6.".

salutations

17/02/2017 18:41

Bonjour
Je suis un algerien né avant l'indépendance je voudrer savoir si je peut obtenir la nationalité française avec les papier de mon père Il a une carte d'identité française une carte d'électeur daté de 1946 établit a paris.

Modérateur

17/02/2017 20:09

bonjour,
l'algérie étant française en 1946, il est logique que votre père ait une carte d'identité française de 1946.
si vos parents étaient français de droit local, ils sont devenus algériens en 1962, ainsi que leurs enfants, sauf demande de reconnaissance de nationalité française faite entre 1962 et 1967, ce que peu ont fait au vu des circonstances et des risques de l'époque.
salutations

22/02/2017 15:27

Bonjour
Entre 1962 et 1967 Moi je pouvait pas demander la nationalité a cette époque j'avais 5ans car je suis né en janvier 1962 et personne ne ma jamais demander mon avis.
Cordialement

22/02/2017 16:15

Bonjour,
faut dire aussi qu'à 5 ans... On demande rarement l'avis de l'enfant !

Modérateur

22/02/2017 17:08

c'est le lot de tous les enfants mineurs, ce sont leurs parents qui décident à leurs places.
mais vous devriez demander aux algériens qui ont connu cette période, s'il était facile pour un algérien de demander à conserver la nationalité française au lendemain de l'indépendance de l'algérie.

04/03/2017 17:20

Bonjour,

Il faut demander un certificat de nationalité française au tribunal d'instance des château des rentiers à Paris. Si le tribunal constate que vous avez perdu la nationalité par non usage (loi de 50 ans), vous avez le droit de la réclamer en s'appuyant sur l'article 21 14 du code civil (ceux qui ont perdu la nationalité française par désuétude ont droit de la réclamer soit au tribunal d'instance si la personne réside en France, soit au consulat de France si la personne réside en Algérie).

Cordialement

Modérateur

04/03/2017 17:40

pour être précis l'article 21-14 indique dans ses 2° et 3° alinéas:
" Elles doivent avoir soit conservé ou acquis avec la France des liens manifestes d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial, soit effectivement accompli des services militaires dans une unité de l'armée française ou combattu dans les armées françaises ou alliées en temps de guerre.
Les conjoints survivants des personnes qui ont effectivement accompli des services militaires dans une unité de l'armée française ou combattu dans les armées françaises ou alliées en temps de guerre peuvent également bénéficier des dispositions du premier alinéa du présent article."

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