Nationalité francaise par filiation

Publié le 09/04/2017 Vu 2869 fois 7 Par
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13/11/2014 15:10

bonjour si vous pouvez m aider je suis née d un grand père qui est mort autan-que gendarme dans l armée francaise /en service/avant l indepandance mais j ai pas pu avoir son certificat de nationalité et une grand mère française depuis 1986 sachant que mon père est reconnue comme pupille de la nation et g tout les documents . merci

13/11/2014 18:33

bjr,
la nationalité de vos grands parents ne vous permet pas d'obtenir la nationalité française par filiation.
vous trouverez ci-dessous une question et la réponse ministérielle relatives à la nationalité des pupilles de la nation dont je cite un extrait:
" Cependant, cette qualité de pupille de la Nation ainsi accordée par mesure de protection sociale, n'a pas eu pour effet de permettre une conservation de plein droit de la nationalité française lors de l'accession à l'indépendance de l'Algérie.".

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-24231QE.htm

cdt

20/11/2014 20:10

bonsoir , moi mon problème est que j'ai une fille d'un premier mariage en algérie , je suis française par naturalisation et lors de ma demande j'ai mis le nom de ma fille et voulais qu'elle l'aie en même temps que moi mais le fait qu'elle réside en algérie n'a pas permis que ca se fasse bref elle a 20 aujourd'hui et veut faire une demande pour qu'elle puisse vivre avec moi , ps: je ne pouvais la faire sortir de son pays natal car son père s'y opposait ... pouvez vous m'aidez ?!

20/11/2014 20:57

bjr,
la procédure de regroupement familial ne s'applique pas aux enfants majeurs.
pour venir en france, elle doit demander un visa long séjour au consulat en indiquant que sa mère vit en france et que sa mère est prête à prendre en charge son séjour en france (moyens de subsistance, logement, assurance santé).

vous pouvez consulter ce lien du consulat de france d'alger:
http://alger.ambafrance-dz.org/-Visas-pour-un-long-sejour-en-

cdt

21/11/2014 06:08

même étant mineure la procédure regroupement familiale ne s'applique pas au enfants de français , merci domat pour la réponse

12/12/2014 16:13

Bonjour je suis née a Paris en 1973 ma petite fille julia a la nationalité française elle a son passeports et sa carte d identité mes parent son français par naturalisation après ma majorité j ai obtenu une carte d identité française après on me la repris on m'a dit que j ai pas le droit être française car mes parents on eux la nationalité quand j étais majeur et ma filles a le droit car double droit car moi je suis née en France et elle aussi est que j ai pas le droit car mes parent quand j étais petites elle ma emmener en Tunisie et j ai pas de preuve à cette époque j étais en France car je suis revenu en France a ma majorité comment faire pour obtenir la nationalité

12/12/2014 18:00

bjr,
effectivement si vos parents ont obtenu la nationalité française alors que vous étiez majeure, vous ne pouvez pas l'obtenir par filiation.
comme vous êtes née en france, vos parents pouvaient demander pour vous la nationalité française mais ils ne l'ont pas fait mais il fallait que vous remplissiez certaines conditions de résidence en france .
à mon avis, vous ne pouvez obtenir la nationalité française que par naturalisation dont une des principales conditions c'est une résidence en france de 5 ans au moins.
cdt

09/04/2017 00:06

JE SUIS NÉE AU MAROC ALORS QUE MON PERE EST SOUS LES DRAPEAUX EN TANT QUE MILITAIRE FRANÇAIS C EST A DIRE QUE J AI UN ACTE DE NAISSANCE DU PROTECTORAT;MON PERE EST RETRAITE ET INVALIDE DE 30 %;JE NE CHERCHE QU A SEJOURNER EN FRANCE A MES PROPRES FRAIS D AUTANT PLUS QUE JE TOUCHE PLUS D UN SMIG EN FRANCE ET QUE JE DISPOSE DE MOYENS DE SUBSISTANCE SANS DROIT AU TRAVAIL DE 5 ANS ET QUE JE DISPOSE D UNE COUVERTURE SOCIALE UNE FOIS A LA RESIDENCE EN FRANCE;
SI QYELQU UN POURRA M AIDER EMAIL tchach.chocho@live.FR

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