Pacs et titre de séjour vpf

Sujet vu 18721 fois - 25 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 01/02/10 à 11:34

asoso, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/02/2010 à 11:34
2 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,


je suis de nationalité francaise, pacsée avec un algérien en situation irréguliere entré en France avec un visa touriste il y a 5 ans.

Nous avons pris rdv à la préfecture pour une demande de carte de sejour vpf.
rien de très compliqué.

j'essaye de cumuler un maximum de preuve de vie commune (je confirme,c'est 1 an) pour les présénter le jour du rdv :

aux 2 noms
facture edf
facture internet
facture téléphone mobile
assurance habitation

pas de compte joint
pas de quittance de loyer aux 2 noms


à son nom mais à mon adresse (MR X chez Mlle Y):
impots ( on commencera à faire l'année prochaine la déclaration commune)
sécurité sociale (AME + convocation vaccin)
facture d'achats
demande de passe navigo
relevé de compte bancaire


autres:
billets de train pris ensemble
factures hotels
procuration que j'ai sur son compte
attestation de témoignage du voisinage et amis
une attestation de ma part disant que je subviens aux besoins du foyer (+ mes fiches de paye)
peut-etre photo de couple:-)

alors avez vous des idées pour avoir d'autres preuves de vie commune??
connaissez vous la réputation de la préfécture du 93 dans leur décision?

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miyako, Paris, Posté le 01/02/2010 à 11:59
1195 message(s), Inscription le 02/12/2009
Vous n'êtes pas sorti de vos difficultés ,je pense qu'ils vont refusés et votre concubins devra retourner en Algérie pour régularise sa situation via le consulat. Surtout au Raincy et à Bobigny.
Sur Paris c'est beaucoup plus facile.

Dernière modification : le 01/02/2010 à 12:00
asoso, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/02/2010 à 14:40
2 message(s), Inscription le 01/02/2010
merci pour votre message,

vous semblez tres pessismiste mais lorsque j'ai appelé la préfécture avant de déposer le dossier, on m'a dit qu'etant francaise, il ne devrait pas y avoir de soucis à condition d'avoir 1 an de vie commune.

Avez-vous une expérience sur le sujet?

malou13, Aveyron, Posté le 27/07/2010 à 17:59
3 message(s), Inscription le 27/07/2010
Salut asoso,

Je voulais savoir et èspère que tu ais réussit dans tes démarches à la préfecture. Je connais cette galère et je suis en plein dans la procèdure pour mon ami tunisien. On se connait depuis 5ans mnt mais c'est dur à prouver!
J'aimerais bien qu'on en discute en privé par mail si tu veux bien, redis moi stp.
A bientot

Domil, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/07/2010 à 23:09
9537 message(s), Inscription le 30/07/2010
Pour obtenir la carte vpf avec un simple PACS, il faut en général, avoir conclu le PACS alors que l'étranger était en situation régulière (par ex, un PACS avec un étudiant qui ensuite perd son titre de séjour)

La loi française ne prévoit pas que le PACS soit un motif pour obtenir, de droit, un titre de séjour. C'est juste un élément d'appréciation donc à la discrétion du Préfet. Quant à confirmer que c'est "un an" de vie commune, c'est juste une circulaire conseillant un an (une circulaire n'est pas opposable). Ensuite comme c'est au gré du Préfet, beaucoup exigent deux ans (la jurisprudence n'en est qu'à 3 ans)

Produisez en plus :
- des attestations de gens faites dans les formes légales avec photocopies recto-verso de la carte d'identité, attestant de la réalité de votre couple, de votre vie commune depuis telle date
- des photos du quotidien vous montrant tous les deux avec la date imprimé au verso (des photos d'un anniversaire, de noel, de vacances etc.), ça exige donc des tirages papier professionnels (pas une imprimante à la maison)
- le bail aux deux noms (vous pouvez le faire modifier par votre bailleur en produisant le PACS, vous auriez du le faire dès la conclusion du PACS)
- les billets de train c'est très bien
- c'est dommage d'avoir des "M. chez Mlle", pourquoi ne pas avoir fait mettre son nom sur la boite aux lettres ? ça fait domiciliation et non domicile.

Une seule question : pourquoi le PACS et non le mariage alors que le mariage résoud bien des choses ? Désolée, mais j'ai trop vu ça, je suis méfiante

malou13, Aveyron, Posté le 31/07/2010 à 10:55
3 message(s), Inscription le 27/07/2010
Merci pour ces infos.

Le pacs mes parents sont daccord alors que le mariage, moins. Car ils veulent qu'on se marie quand on pourra s'assumer financièrement ce qui nest pas encore tout à fait le cas.

Les billets de train oui mais ya aucun noms ecrits dessus donc la prefecture peut penser que ces billets n'etaient pas à nous??

Bcp des photos de noel... ont été faites avec un numérique donc si je vais chez un photographe pro, il peut les imprimer avec la vraie date??

Et savez vous le taux de réussite dans ce genre de demande suite à un pacs.

Je comprends la méfiance des gens mais moi mon copain on se connait depuis 2003, en couple depuis 2005. Jai vécu un an en tunisie avec lui (jai des contrats de bail de la bas à nos deux noms...) et notre relation est sérieuse, on prend le temps de faire les choses.

Domil, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/07/2010 à 18:08
9537 message(s), Inscription le 30/07/2010
C'est important, ça, les preuves de la vie commune en Tunisie. Mettez-les (ça prouve que vous étiez déjà un couple avant qu'il ne devienne un clandestin en France, qu'il n'est pas venu en France puis a cherché une bonne poire pour avoir les papiers)
N'hésitez pas à joindre un courrier expliquant la chronologie
genre
2000 : rencontre (où, comment, citez les preuves jointes si vous en avez)
2001 : etc

Les photos, je ne pense pas que vous les aurez avec la bonne date, ça sera celle du tirage (parce que ce n'est pas compliqué de changer la date de la prise de la photo numérique)
Les billets de train non nominatifs .... mettez-les quand même, au pire, ils ne sont pas pris en compte, ça mange pas de pain.

La méfiance est légitime. On voit trop de cas où dès que l'étranger a ses papiers, il vire le conjoint/partenaire français.
Le refus du mariage indique, trop souvent, que le partenaire étranger est déjà marié (Dans certains pays, 80% des certificats de célibat produits sont faux).
La nouvelle mode c'est : divorcer de son conjoint étranger (qui reste au pays avec les enfants) civilement mais pas religieusement (le mariage religieux étant le plus important ...). Epouser quelqu'un qui vous donne les papiers et dès que c'est possible, divorcer, réépouser le conjoint resté au pays et faire venir toute la famille.

Pacsé ou marié, le coté financier est exactement le même. Ce n'est qu'un morceau de papier, un simple contrat qu'on peut résilier à tout moment, comme le PACS.

miyako, Paris, Posté le 31/07/2010 à 22:04
1195 message(s), Inscription le 02/12/2009
Bonsoir,
et à présent les consignes données officieusement se sont renforcées.
Donc ,il y a de grandes chances que la préfecture refuse.
Amicalement vôtre
suji Kenzo

Domil, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/07/2010 à 22:09
9537 message(s), Inscription le 30/07/2010
Certes elle peut refuser, mais la jurisprudence est de son coté. Désormais, avec un PACS et une vie commune de plus de 3 ans, on a toutes les chances de gagner quand on attaque le refus du Préfet

malou13, Aveyron, Posté le 01/08/2010 à 11:08
3 message(s), Inscription le 27/07/2010
Chaque dossier est différent, peut être qu'ils accepteront le mien.
Nous on peut trouver un an de vie commune en france, plus un an en tunisie.

Et est ce vrai que cela change bcp selon les prefectures? Est ce que quelq'un sait si celle d'aix en provence est sévère là dessus?

Domil, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/08/2010 à 13:47
9537 message(s), Inscription le 30/07/2010
la jurisprudence pour l'instant est qu'avec 3 ans de PACS, le refus de la Préfecture est annulé. Vous n'avez pas les 3 ans.

miyako, Paris, Posté le 02/08/2010 à 21:51
1195 message(s), Inscription le 02/12/2009
Bonsoir,
NON,toutes les demandes de visa long séjour doivent être faites à ALGER ,AVANT DE PARTIR .Et il y a de grandes chances que se soit refusé
MALHEUREUSEMENT ,il y eu beaucoup trop d'abus et d'associations qui soutiennes les gens malhonnêtes au détriment de la majorité honnète.
Voilà pourquoi ,il y a beaucoup de refus .
Amicalement vôtre
suji KENZO

iolithe, Paris, Posté le 02/09/2010 à 23:19
1 message(s), Inscription le 02/09/2010
je suis dans le meme cas.et il s'agit de moi.
je suis en france deja 10 ans, avec mon ami, on vit ensemble depuis plus que 6ans,on a juste faire une declaration de vie commune à la mairie. puis aussi des justificatif du genre edf, facture, parcontre vu que on habite dans un hlm , que ce soit un pacts ou le concubinage, le bail sociale ne peut pas mettre mon nim sur le bail, mais juste le nom sur boite aux lettres...... en plus je suis arrivée en france j'avais meme pas 17 ans, ma mère est en france qui a une carte residence,a un cancer et en adulte handicapé. en plus je travaille, depuis 6ans,( j'avais un titre de sejour, puis refus de renouvellement). avec mon ami ,on a voulu avoir un enfant, puis j'etais diagnostiquée sterille ...
pendant 5ans je n'ai voulu de rien faire, je trouve mon refus de renouvellement n'est pas justifié, du coup je n'ai meme pas fait de recourt.
ok, j'en ai marre de cette situation, mais en meme temps, trop peur de faire une nouvelle demande. quand j'ai lu le poste, c'est vrai, au moins je peux faire rappel du décision.

bon , je vous tiens au courant de mon demande...

courage à tous

sylvie450, Aube, Posté le 10/10/2010 à 17:31
4 message(s), Inscription le 24/09/2010
bonjour,
j'ai lu les commentaires, questions et reponses de s juristes,
je voulais savoir ou vous en etes dans vos demarches , concernant votre situation ,
est ce que ça marcher avec le pacs ?
moi je n'ai pas encore deposer le dossier avec mon partenaire,
on attend la confirmation, de certains personnes,
le dossier est complet pret,
reste la lettre a a ecrire,
je crois bien que notre situation est regi par les accords de 1968 article 6_5, equivaut ceseda,
mais comme je constate c vrai
le dossier sera etudié et meme accepté si ya une reele vie commune de 3 ans pas moin, administration ou ta applique la regle de jurisprudence,
et surtout les attaches dans le pays d'origine,
j'attends d evos nouvelles
salutations

momoalg, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2011 à 22:58
35 message(s), Inscription le 02/02/2011
Bonjour, en lisant ce forum je voudrais exposer ma situation:


voilà je vous explique ma situation, je vais me pacser avec mon copain le 17 Février 2011 et on a une vie commune depuis le 17 Septembre 2010, j'ai beaucoup lu dans des forums différents qu'il faut justifier d'au moins d'un an de vie commune pour avoir le droit vraiment à une carte de séjour mention "vie privée et familiale", sachant que je détiens une carte de séjour mention "étudiant" qui expire en mois d'Octobre.

Donc:je compte changer mon statut d’étudiant à "vie privée et familiale" en mois de Septembre, sachant que d'ici-là j'aurais réunis tous les justificatifs d'une année de vie commune.

Ma question est la suivante: suis-je sur le bon chemin?
et est-ce que quelqu'un aurait la gentillesse de me filer la liste des documents nécessaires pour un changement de statut en cas de pacs, je dépends de la préfecture de Nice (Alpes Maritimes)

vos conseils, vos recommandations seront les bienvenus :)

Merci

nina06, Alpes-Maritimes, Posté le 08/02/2012 à 17:30
1 message(s), Inscription le 08/02/2012
slt momoalg, jai entendu ke la prefecture des alpes maritimes ils ont trop sévere est c ke ta posé ton dossier ou pa?

momoalg, Alpes-Maritimes, Posté le 08/02/2012 à 21:58
35 message(s), Inscription le 02/02/2011
Bonjour nina06

c'est ce qu'on dit de la préfecture de Nice, mais franchement j'ai eu mon titre de séjour 2 mois et demie après mon dépôt de dossier , donc si t'as les preuves d'une vie commune d'au moins d'un an, que tu es en situation régulière y a rien à craindre à priori :)

rora, Val-de-Marne, Posté le 09/02/2012 à 21:11
5 message(s), Inscription le 09/02/2012
bonjour,
je suis dans la région parisienne, je suis dans la même cas que vous mais je rien fais encore, j'ai un rendez vous dans 5mois c long très long même et je ne suis pas sur que mon dossier sera accepter....
dites moi svp comment vous avez fais...
merci et bonne chance

momoalg, Alpes-Maritimes, Posté le 09/02/2012 à 21:15
35 message(s), Inscription le 02/02/2011
Bonjour Rora
ici à Nice les rdv ne sont pas aussi longs qu'à paris à mon avis, mais il faut surtout appuyer ta demande avec tous les justificatifs de la vie commune d'au moins un an (bail, quittance de loyers, edf....etc) tous document administratif qui porte les deux noms est utile!

après tu peux même ajouter des photos ou des billets aux deux noms mais moi personnellement je 'lai pas fais, j'ai mis toutes les factures EDF. Eau.internet.compte commun,quittances de loyer,...etc

voilà bon courage

rora, Val-de-Marne, Posté le 10/02/2012 à 13:39
5 message(s), Inscription le 09/02/2012
bonjour momo,
j'ai un grand probleme... je suis en situation irrégulière,est ce que ce ton cas aussi!!!
merci pour ton retour

momoalg, Alpes-Maritimes, Posté le 10/02/2012 à 19:39
35 message(s), Inscription le 02/02/2011
Bonjour Rora

non en fait moi je suis en situation régulière, j'avais des titres de séjours étudiant et j'ai eu mon master2, dans le cas de la situation irrégulière (si c'est comme à Nice) je pense que tu dois adresser ton dossier de demande de titre de séjour au préfet par courrier, mais renseigne-toi auprès de la préfecture

je te souhaite un bon courage

rora, Val-de-Marne, Posté le 10/02/2012 à 20:16
5 message(s), Inscription le 09/02/2012
merci momo, et bon chance a toi aussi

melou77, Seine-et-Marne, Posté le 10/03/2012 à 12:09
2 message(s), Inscription le 10/03/2012
bonjour

alors moi je suis française et mon ami est tunisien nous vivons ensemble depuis le 9 janvier, son titre de séjour étudiant expire le 20 décembre, nous voudrions nous pacser pour qu'il puisse faire une demande de titre de vpf mais au 20 décembre cela ne fera pas un an qu'on vit ensemble. nous ne voulons pas nous marier pour le moment car nous voulons pas utilisé le mariage comme solution! pensez vous qu'il y a des chances que le titre soit accepter!
je veux surtout pas qu'il soit obliger de retourner en Tunisie pour tous réguler!!!
nous dépendons de la préfecture de melun dans le 77

merci pour vos réponses

momoalg, Alpes-Maritimes, Posté le 10/03/2012 à 21:21
35 message(s), Inscription le 02/02/2011
Bonjour melou77

si vous avez pas vraiment un an, y a des chances qu'il voit sa demande refusée!!! ici à Nice, et comme la plupart des préfectures ils demandent exactement un an, et ils n'hésitent pas à refuser des demandes pour rien!! donc faites quand même attention à cela

bon courage

doulouza, Posté le 17/06/2014 à 13:46
1 message(s), Inscription le 17/06/2014
bonjour je suis un jeune camerounais vivant au Cameroun je suis sur le point de signer un pacs avec un francais et voila la mairie nous fait ds complication on est donc sur le point de le faire enregistrer chez un notaire en france j'aimerais savoir s'il y a des chances que j'obtienne un visa en vue de conclure ce pacs en france ???j'ai besoin de votre aide quels sont les documents a deposer a l'ambassade de france de mon pays pour avoir un bon resultat svp merci!!

Dernière modification : le 17/06/2014 à 14:01


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