recours pour refus du changement de statut étudiant salarié

Publié le 11/12/2012 Vu 49119 fois 65 Par
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24/10/2011 17:29

Bonjour la liste,
Je reviens de nouveau vers vous.
Tout d'abord merci aux uns et aux autres pour l'aide et le soutien que vous m'avez apporté en janvier dernier.

Mon changement de statut s'était bien passé (après 2 mois de refus de la préfecture avec une interdiction de travailler en France). Mais j'ai fais un recours et finalement j'ai obtenu le changement de statut.

Voici donc, ce qui me ramène aujourd'hui.
Mon CDD d'un an, expire le 15 décembre prochain, et la société qui m'a aidé à obtenir le changement de statut, me propose un CDI.
Voici ma question principale :
- A quelle carte aurai-je droit cette fois? La carte de 10ans? ou bien la carte ordinaire (1an renouvelable).
Et si c'est la carte de 1 an renouvelable, vu que je serai en CDI, comment ferai-je la renouveler? Devrai-je déposer à la préfecture, à chaque fois, les mêmes pièces pour le renouvellement?
Sachant que je suis de nationalité congolaise, et que je suis en France depuis 2007.

Milles merci à toutes et tous.

Es

24/10/2011 17:51

Aux uns et aux autres qui ont demandé un changement de statut et eu un refus.

Je suis passée par là, en décembre et janvier dernier.
Il n'y a vraiment pas de quoi être stréssé.

Je ne cache pas que avoir recours à un avocat est une bonne chose (j'ai moi même été obligée de payer un juriste pour constituer le dossier), mais il existe des associations (que j'ai faites et consultées), comme La Cimade pour celles et ceux qui habite en IDF. Ils vous assistent gratuitement et vous aident à monter votre dossier.

La Préfecture ou Direction du travail émet un avis négatif ou un refus :
- Lorsque la difficulté de l'emploi n'est pas prouvée par l'entreprise (C-a-d : il faut que votre boite prouve qu'il a cherché sur le marché de l'emploi français des profils pour occuper le poste qu'elle vous donne, et qu'elle n'a pas trouvé. Voilà pourquoi elle veut vous embaucher. Cela passe par l'offre d'emploi que l'entreprise a fait paraître chez Pôle emploi ou d'autres sites, des CV des candidats qui ont postulé; le nombre de candidats appelés pour un entretien, etc)
- Lorsque la salaire ne coïncide pas avec votre grade et le corps de métier que vous faites
- iIl faut aussi veiller à ce que votre contrat d'emploi soit cohérent avec l'offre telle quelle poubliée chez Pole emploi.

Dans mon cas, la société a prouvé dans un courrier que mon profil, il l'avait pas trouvé (je suis documentaliste, bibliothécaire et archiviste), parce que dans la majorité des cas, c'est 3 corps de métiers différents, et c'est rare de trouver une personne avec ces 3 facettes.
Aussi, il ont argumenté que mon salaire correspondait avec ce qui est prescrit dans la convention collective (je travaille pour un bureau d'études).

Voilà à peu près les arguments + tous les pièces du dossier.

Je vous donne ici le nom et le n° du juriste :
Mr Roussel (Accès Droits des Etrangers)06 31 92 78 44
ou écrivez lui : a.droits.e@orange.fr
Courage à tous! ça va aller

01/11/2011 14:45

eslet < pourrais-tu me dire stp quelle genre de recours as-tu fais ? est-ce que c'est ton entreprise qui a fait le recours avec toi ou tu l'as fait tout seul ? merci bcp pr ton aide

02/11/2011 02:50

Oui mon entreprise m'a aidé pour le dossier.
Mon boss a fait une lettre pour dire pourquoi il voulait me garder, j'ai fait une lettre de motivation avec mes perspectives, que j'ai adressé à mon directeur, lui signifiant pourquoi je tenais à travailler dans son entreprise et quelles compétences je pouvais lui apporter.
Tout ca devait etre joint au dossier a adresser au Prefet et à la DIRRECTE.

J'ai pu obtenir aussi deux lettres de "soutien ou de témoignages", des 2 principaux clients de la boite, auprès desquels je bossais comme prestataire. Ca m'a aidé aussi. Qu'ils disent que je bossait bien et qu'ils etaient satisfaits de mon travail et que ce sera dommage qu'on ne me renouvelle pas mes droits d'excercer.
Voila
Au plaisir

02/11/2011 09:24

eslet< content pr toi. tu peux me dire stp, combien de jrs après ton recours la dirrecte vous a répondu un avis favorable ?? donc si j'ai bien compris tu as fait un recours gracieux et est-ce que la lettre vous l'avez tout seul ou vous avez pris un avocat pr le faire ?? ton temoignage nous aide bcp.
merci par avance

02/11/2011 09:38

Bonjour tout le monde et bon debut de semaine aux uns et enjoy your holiday pour d'autres.
En effet j'ai pris un juriste pour m aider a monter le dossier du recours. Et entre la date d'envoi du dossier et la reponse, j'ai attendu pendant 1mois et 3semaines. Voilà!
Bon courage Raman!

30/12/2011 12:12

Bonjour
pourriez vous m'orienter vers un avocat compétent spécialiste de changement de statut étudiant à salarié sur Paris et IDF, voilà mon adresse mail pissal@hotmail.fr
Je vous remercie par avance

16/01/2012 00:07

Bonjour à tous,
je voulais vous posé quelques questions??!!
je compte envoyer ma demande de changement de statut , actuellement j'ai un statut étudiant valable jusqu'en octobre 2012, je voulais qu'en cas de refus si je pouvais renouveler l'année prochaine mon titre de séjour étudiant???!!!
et je voulais savoir si quelqu'un avais un exemplaire de lettre de motivation.

Mérci d'avance.

24/02/2012 13:40

Bonjour à tous, je suis étudiant algerien, diplômé Master Physique Mécanique.
J'ai reçu un refus avant hier pour mon changement de statut et je sais pas trop quoi faire, je suis vraiment stressé!!! Mon titre de séjour va être expirer bientôt (12 avril)!!! Aidez-moi svp et orientez-moi, que dois-je faire rapidement? A qui il faudrait envoyer le recours gracieux?...Votre aide me sera vraiment utile!!!

En fait, il y a deux raisons de ce refus :
1/ Ils m'ont dit que je suis surqualifer pour ce poste
2/ Le salaire de 2100 €/mois indiqué dans mon CDI est inférieur aux usages habituels de la profession.

En fait, le poste "ingénieur calculs de structures" que j'occupe en ce moment a fait objet d'une offre d'emploi le mois d'août dernier auprès de Pôle Emploi, et c'était une offre pour un posste de "Technecien d'Etudes". J'ai fait mon stage ausein de cette boite de juin à novembre, puis ils m'ont proposé de m'embaucher. Et pouratnt su le CDI qui devait commencer le 13 janvier 2012 que j'ai envoyé dans le dossier de changement il est écrit : Ingénieur Consultant"!!!
J'ai pris contact avec la société ADE (M. ROUSSEL) et il m'a proposé de revoir le tout, alors je ne sais pas si prendre un juriste est nécessaire...sachant que le gérant de ma boite m'a proposé de s'occuper pour le recours, après je ne sais pas s'il est au courant de toutes ces exigences!!
Veuillez m'apporter vos aides svp, elles me seront vraiment très utiles!!!
Vous pouvez m'écrire sur ma boite mail : th.big-bang@hotmail.com
Merci à tous!!

24/02/2012 13:44

, peux tu me communiquer tes coordonnées pour que je puisse te contacter et me renseigner stp?
Merci par avance!

24/02/2012 13:48

eslet, peux tu me communiquer tes coordonnées pour que je puisse te contacter et me renseigner stp?
Merci par avance!

29/03/2012 09:59

J'ai reçu également un Refus de changement de statut, pourriez vous m'orienter vers un juriste qui connait ces genres de situations; je vous serez trés reconnaissant. Merci

08/04/2012 21:31

salut,

bon pour vous aidez un peux je peux vous passé cette video, c'est un professeur de droit a Evry qui pourra ptr vous aider.
http://www.youtube.com/watch?v=FJhZGKa3UF8
essaye de le contacté ptr il pourra vous orienté sinon vous pouvez faire un recoure normalement.

sinon pourriez vous me dire c'est quoi le motif de votre refus, et aussi c'est quoi que vous avez fait comme etudes, car moi aussi j'ai déposé mon dossier dans le 91 et j'attend tjrs la réponse, ça fait maintenant plus de deux mois mais rien de nouveau.

allez courage

18/07/2012 17:21

Bonjour,
je suis tombée sur votre conversation et étant en-cours de demande de chang de statut, je suis très stréssée en ce moment.
En fait j'ai déposé depuis le mois d'Avril ma demande. En mai j'ai reçu un courrier pour compléter ma demande avec mon attestation de réussite. Je l'ai envoyé à la pref mais jusqu'à présent, j'ai plus aucun signe. Mes questions: pourrais-je aller à la pref récupérer mon récépicé sachant que ma carte de séjour expire fin aout? La lettre de la pref pour compléter ma demande est-ce bon signe? Combien de temps dois-je encore attendre pour espérer une réponse?
S'il vous plait, je suis vraiment stressée en ce moment.
Merci pour vos réponses.

08/08/2012 11:32

eslet, pourrais-tu me donner les coordonnées de ton juriste. je dois faire le recours et je ne trouve pas un bon avocat/juriste. merci d'avance

11/12/2012 14:28

Bonjour à vous tous,

suite a une recherche sur google j'ai eu de la chance de tomber sur cette discussion.

voici mon cas :
je suis étudiant en 2eme année de bts informatique en alternance contrat prof, j'ai toujours fait des demande d'autorisation de travail temporaire et je l'ai eux sans problème à chaque fois. suite à mon contrat pro (de 2ans qui finira 30/08) mon entreprise m'ont proposé un CDI, et donc je n'ai aucune informations sur les démarches à suivre,

par ou il faut commencer? quand ?

pour infos : mon titre de séjour finira le 22/08/2013 et j'aurai les résultats de mon bts en fin juin/début juillet

qui ce que vous me conseillez ?

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