Refus renouvellement ETUDIANT + régularisation par le travail

Publié le 24/07/2013 Vu 3713 fois 7 Par
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08/07/2013 18:28

Bonjour à tous,
Je cous expose mon problome afin de trouver des solutions car je ne sais plus quoi faire.
je suis arrivé en france en 2005 en tant qu'etudiant et aujourdh ui j ai recu un refus de renouvellement de mon titre de sejour et une obligation der quitter le territoire sous un mois.
J ai une licence en eco gestion et raté mon master.
Cette lettre tombe au pire (ou meilleur !?) moment car j allais engager une procedure de changement de staut.
ayant deja un bon contrat de travail cerfa puis je demander tout de suite une regularisation par le travail? merci d'avance

16/07/2013 20:57

Bjr,

Tout dépend.
Si vous avez déposé un recours auprès du Tribunal administratif, vous ne pouvez pas déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour. Vous devez attendre la décision du juge administratif.

Si le délai de recours s'est écoulé et que vous n'avez pas déposé un recours devant le TA, vous pouvez me semble-t-il déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour (régularisation par le travail) si vous remplissez les conditions posées par la circulaire Valls.

C'est mon avis. C'est à vérifier.

Cldt,
__________________________
Bénévole

20/07/2013 04:12

Bonjour,
je suis presque dans le même cas que oussou75, sauf que moi je suis en france depuis septembre 2009 (bientôt 4 ans), le renouvellement de mon titre de sejour étudiant m'a été refusé en janvier 2013 avc OQTF, et depuis j'ai fait recours et j'attend la réponse du tribunal (je compte pas trop dessus). je suis en CDI depuis avril 2010 (16h/semaine) que je dépasse très souvent,en plus de ça quand j'été embauché j'ai pas fait d'autorisation de travail.
sur la circulaire de valls c'est mentionné que même ceux qui ont 3 ans de présence peuvent prétendre à cette procédure. je voudrais savoir si pendant la durée de travail l'interessé doit être en situation irrégulière ou juste au moment du dépôt du dossier.

Cordialement
__________________________
Ridfa06

21/07/2013 21:47

Bjr,

@Dz 950,

Pourriez-vous m'indiquer le motif du refus de votre titre de séjour étudiant svp?
A mon avis, vous ne semblez pas remplir les conditions posées par la circulaire Valls pour une régularisation en qualité de salarié.
- Votre présence sur le territoire français est d'une durée de 4 années. Une ancienneté de séjour de trois années peut être exceptionnellement prise en compte sous certaines conditions.
-Vous justifiez certes d'une activité professionnelle de 24 mois dont huit consécutifs dans les douze derniers mois.
Mais, vous ne travaillez que 16 h/semaine. Quand vous dites que vous dépassez les 16 heures par semaine, cela signifie-t-il que vous travaillez parfois à mi-temps voire plus?
- Votre employeur serait-il prêt à vous aider dans vos démarches.

Votre dossier ne passera pas à mon avis (nb d'heures par semaine insuffisant) surtout si vous êtes célibataire sans enfants avec des attaches familiales dans votre pays d'origine.

Cldt,
__________________________
Bénévole

22/07/2013 04:01

Bsr,
@ pancras, tout d'abord je tiens à vous remercier.

-Le motif de refus : ayant validé mon M1 en 2012 (après les 2 premières années ratées, dont une pour le même parcours), je me suis inscrit pour un Diplôme Universitaire(même domaine d'études), et pour reprendre les termes de mon OQTF : '' Vu le nombre d'heures de cours insuffisant (85h/année), la réalité et le sérieux des études n'est plus démontré''.

-Oui je dépasse très souvent le mi-temps (mon salaire moyen jusqu'à aujourd'hui est entre 850-900 pour un job de smig)

-Je travail dans une grande boite qui a des magasins un peu partout, là où je travail ça se passe très bien avec mes supérieurs, sauf que je ne sais pas trop comment ça se passe pour ce genre de démarche dans le groupe : est ce que mes responsables ont une influence !

- tout à fait je suis célibataire et sans attaches ici !

-Une ancienneté de séjour de trois années peut être exceptionnellement prise en compte sous certaines ''conditions'', pourriez vous me dire quelles sont ces conditions svp ?!

Cordialement
__________________________
Ridfa06

23/07/2013 14:58

Bjr,

A l'appui de votre demande d'admission exceptionnelle au séjour, il faudra :
1/prouver de votre présence sur le territoire national depuis 2009
2/ justifier d'un contrat de travail ou d'une promesse d'embauche (formulaire cerfa à faire remplir préalablement par votre employeur)+ engagement de versement de la taxe au profit de l'ofii
3/ justifier d'une activité professionnelle de 24 mois (au moins un mi-temps) dont huit mois consécutifs ou non dans les 12 derniers mois.

Il y a un risque car si votre employeur n'est pas au courant de votre situation (??), et qu'il ne souhaite pas vous aider dans vos démarches, il peut vous licencier.

Cdlt,
__________________________
Bénévole

24/07/2013 02:03

Bjr et merci pour les explications pancras.
Effectivement j'ignore complètement la réaction qu'aura mon employeur !! on verra bien

cordialement
__________________________
Ridfa06

24/07/2013 13:28

Bjr,

Je vous conseille de bien réfléchir avant d'entreprendre une quelconque démarche et surtout n'hésitez pas à vous faire aider par des associations d'aide aux étrangers.
Bien à vous,
__________________________
Bénévole

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