Titre de séjour travailleur, changement d'employeur


Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
Rhône, Le 27/09/2011 à 16:02
Nouveau membre


Inscrit : 27/09/2011
Messages : 4
Bonjour,

Je suis ingénieur étranger, j'ai fiat mon changement de statut depuis 2008 et je travaille comme responsable d'affaires dans le BTP dans le Rhône.
J'ai fait ma troisième demande de renouvellement de titre de séjour(qui me donne droit à une carte de résident) il y a de cela un mois, j'ai reçu un récépissé valable 3 mois en attente de la carte de résident si tout se passe bien.

Je vais changer de boulot à la fin de ce mois et m'installer dans l’Isère, je m'apprête à signer mon nouveau contrat. Il y a un détail qui m'intrigue: sur mon ancien titre de séjour il est spécifié que j'exerce le métier de responsable d'affaires dans le département 69 (Rhône); mes questions sont les suivantes:

Est ce que cette limitation géographique pose un problème pour mon nouveau travail?
Si oui quelles sont les démarches que je dois faire!

Je vous remercie d'avance pour votre aide.


Ajouter un message - répondre Poser une question
Seine-Saint-Denis, Le 27/09/2011 à 16:29
Membre d'élite


Inscrit : 30/07/2010
Messages : 9595
La liste des métiers ouvrant droit à la carte salarié sans opposabilité de la situation de l'emploi est locale. Donc en changeant de lieu, votre employeur peut devoir prouver qu'il n'y a pas de chomage local pour cet emploi

Citation :
J'ai fait ma troisième demande de renouvellement de titre de séjour(qui me donne droit à une carte de résident)
c'est le quatrième renouvellement qui donne ce droit puisqu'il faut 5 ans de résidence en France (Article L314-8 du CESEDA)


Rhône, Le 27/09/2011 à 16:40
Nouveau membre


Inscrit : 27/09/2011
Messages : 4
Il faut alors faire une nouvelle demande de changement de statut?

Je suis en France depuis 2003, j'ai changé mon statut en 2008 et lors de ma 3ème demande de renouvellement de titre de séjour en Aout 2011, la préfecture du Rhône m'a notifié que j'avais le droit de demander une carte de résidant, je l'ai donc faite.


Seine-Saint-Denis, Le 27/09/2011 à 16:42
Membre d'élite


Inscrit : 30/07/2010
Messages : 9595
Vous aviez quel statut avant ?
Vous êtes de quelle nationalité ?

Article L314-8
Tout étranger qui justifie d'une résidence ininterrompue d'au moins cinq années en France, conforme aux lois et règlements en vigueur, sous couvert de l'une des cartes de séjour mentionnées aux articles L. 313-6, L. 313-8 et L. 313-9, aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 313-10, aux articles L. 313-11, L. 313-11-1, L. 313-14 et L. 314-9, aux 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 9° de l'article L. 314-11 et aux articles L. 314-12 et L. 315-1 peut obtenir une carte de résident portant la mention "résident de longue durée-CE" s'il dispose d'une assurance maladie.

Dernière modification : le 27/09/2011 à 16:44
Rhône, Le 27/09/2011 à 16:46
Nouveau membre


Inscrit : 27/09/2011
Messages : 4
j'étais étudiant, je suis de nationalité sénégalaise.

Qu'est ce qui peut se passer si je signe mon contrat et que je commence mon new job en attendant de récupérer ma carte de résident d'ici 2 mois?


Rhône, Le 27/09/2011 à 16:50
Nouveau membre


Inscrit : 27/09/2011
Messages : 4
j'étais étudiant, je suis de nationalité sénégalaise.

Qu'est ce qui peut se passer si je signe mon contrat et que je commence mon new job en attendant de récupérer ma carte de résident d'ici 2 mois?


Vaucluse, Le 19/10/2011 à 07:47
Nouveau membre


Inscrit : 19/10/2011
Messages : 1
salut mormac
Je crois que c'est la meilleure idée qui soit pour vous.En principe ça facilitera au mieux l'obtention de vos "10 ans".Inchallah

Dernière modification : le 19/10/2011 à 07:50
Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]
Créez votre blog juridique !
Vous êtes avocat, juriste, huissier, professionnel du droit ou étudiant ?
Créez votre blog juridique | Démo