Urgent desesperé renouvellement carte de séjour cas rare

Publié le 03/12/2016 Vu 6882 fois 10 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/01/2011 21:10

Bonjour à tous,
j'ai 19 ans
je suis arrivé en France par regroupement familial.

j'avais la carte famille et vie privée temporaire de 1 an

je suis en France depuis plus de 5ans

je dois renouveler ma carte et il me faut bien sur beaucoup de documents dont les cartes de mes parents.

le problème est que mes parents ne veulent plus me voir pour des raisons que je garde pour moi
je les ai contacté pour qu'ils me fournissent au moins les documents nécessaires a mon renouvellement mais rien a faire ils ne veulent rien me donner et ne me donneront rien.

ma questione est la suivante: comment puis je faire pour renouveler ma carte dans cette situation?
il ya forcement des choses qui ont été prévues dans ce cas la

je precise qu'on m'a dit que j'avais droit de plein droit a cette carte donc je ne risque pas l'expulsion mais j'aimerai restée dans la légalité et sans cette carte je ne peux même plus travailler.
dois je aller voir une assistante sociale ou autre organisme qui pourrait m'aider?

merci d'avance pour votre aide Dernière modification : 03/01/2011

03/01/2011 23:12

Vu que vous êtes majeur, que vous avez eu la carte de séjour temporaire d'un an pendant 5 ans, je suis étonnée qu'on vous demande des documents liés à vos parents.
Qui vous demande ça ? Vous croyez qu'on va vous le demander ou la préfecture vous a dit que vous deviez leur fournir ?

03/01/2011 23:29

je n'ai eu la carte temporaire d'un an que cette année(2010)
mais avant j'avais une carte de circulation de 5ans en attendant ma majorité.

a la prefecture on me demande de fournir :

-un passeport
-un avis d'imposition de l'année precedente (je n'en ai pas on m'a dit de ramener celui des parents)
-justificatif de domicile
-cartes d'identité ou titre de sejour des membres de la famille
-timbre OFFI etc...

04/01/2011 00:24

Je ne comprends pas comment on peut vous demander ça puisque vous n'êtes plus à charge de vos parents, et majeur.
Voyez avec des asso, genre Cimade.

04/01/2011 00:39

tout d'abord merci beaucoup de prendre le temps de me répondre,

on me demande peut-etre ça car sur la carte, le motif de séjour est: vie privée et familiale
du coup si mes parents ne sont plus la ou si leur situation a changé je n'ai peut-etre plus le droit d'être la enfin je ne sais pas

merci encore pour votre reponse je ne sais pas quoi faire si il faut ces papiers

04/01/2011 04:00

On a :

Article L313-11 du CESEDA
Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit :
1° A l'étranger dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou entrant dans les prévisions de l'article L. 311-3, dont l'un des parents au moins est titulaire de la carte de séjour temporaire ou de la carte de résident, ainsi qu'à l'étranger entré en France régulièrement dont le conjoint est titulaire de l'une ou de l'autre de ces cartes, s'ils ont été autorisés à séjourner en France au titre du regroupement familial dans les conditions prévues au livre IV ;


Mais ça c'est pour la 1ère délivrance de la carte de séjour temporaire, que vous avez déjà eue. Je ne sais pas pour le renouvelement. Voyez vraiment avec une asso.

04/01/2011 04:29

merci je me doutais qu'il faudrait passer par une asso car je ne vois pas du tout comment m'en sortir.

connaissez vous d'autres asso car la cimade c'est vraiment pour les sans papier ou les demande d'asile je crois.

moi je n'ai pas de risque d'expulsion enfin je pense car j'ai le droit a cette carte ca c'est sur.
c'est juste un problème pour fournir certain documents qui existent ms dont je n'ai pas accès.

je pensais qu'il y aurai un moyen pour que l'administration se procure par ses propres moyens les documents types avis d'imposition ou cartes de mes parents après tout c'est elle qui les délivre.

C'est vraiment injuste car de ma famille c'est moi qui m'intègre le plus ds la société française (c'est d'ailleurs pour cela qu'ils ne veulent pas m'aider et qu'ils m'ont rejeté) et c'est moi qui vais me retrouver sans carte et sans travail alors qu'a eux on leur délivre sans problème.

UN GRAND MERCI POUR VOTRE AIDE ET VOTRE SOLIDARITE

13/01/2011 20:32

malheureusement je suis toujours dans le mm cas.

je me suis rendue a un rendez vous avec une association cimade aujourd'hui et le résultat n'est pas du tout positif.

ils ne voient aucune solution a mon problème et ne peuvent m'aider.
ils ont vérifiés et m'ont dit après vérification de la liste des pièces a fournir que l'on m'avait donné a la préfecture qu'ils ne savaient pas comment faire pour m'aider.

et j'ai essayé de contacter ma famille pour qu'ils me donnent les pièces dont j'ai besoin et rien a faire ils ne veulent pas.

je suis la plus intégrée de tous et c'est moi qui vais me retrouver sans papier...

je suis désespérée....

10/03/2011 20:07

IIAC puis'je avoir votre adresse email vous vous faire part de mon problème
Merci

10/03/2011 21:10

attention, aux arnaques.

03/06/2014 19:39

Bonjour,
je vis en France depuis 6 ans et là je dois refaire ma carte de séjour de 10 ans, la dernière va expirer le 12 juillet 20144. Sachant que je suis en recherche d'emploi et que je suis à la charge de mes parents, qu'elle n'a été ma surprise ce matin en allant chercher la liste des documents à fournir !! ils me demandent un justificatif de domicile alors que j'habite chez mes parents, et la seule facture que j'ai en mon nom est celle du téléphone qu'ils refusent !!) et me demandent également le dernier avis d'imposition ????? quelle est la solution svp !! merci pour vos réponses rapides

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1426 avis

249 € Consulter