Loi sur les trajets partagés apres demenagement

Sujet vu 3391 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/10 à 19:12

danse, Dordogne, Posté le 30/12/2010 à 19:12
1 message(s), Inscription le 30/12/2010
BONSOIR, je suis séparé depuis 15 mois, j'ai une fille de 6ans.
le papa vient de deménager a 65 km.
j'ai la garde de ma fille et elle va chez son pere un week end sur deux et un mercredi sur 2.
il ne me verse aucune pension alimentaire, attente de jugement....
il veut demander que l'on partage les trajets, peut il avoir gain de cause??? sachant qu'il a demenage pour reJoindre SA compagne et non pour des raisons professionelles...MERCI

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Laure11, Aude, Posté le 30/12/2010 à 21:14
1206 message(s), Inscription le 16/09/2009
Le JAF a été saisi ?

Déjà le fait qu'il ne verse aucune pension alimentaire est un mauvais point pour lui.

Pour les trajets, tout dépend du JAF ....

Avez-vous un avocat ?

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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

Domil, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/12/2010 à 21:27
9541 message(s), Inscription le 30/07/2010
Mais si le père a ces droits d'hébergement, c'est à l'amiable ou il y a déjà un jugement ? Dans le second cas, la pension alimentaire n'a pas été faite en même temps ?

Vous devrez arguer devant le juge qu'il a déménagé pour convention personnelle et d'ailleurs, c'est un long trajet pour le mercredi

chipie54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 07/03/2011 à 21:56
2 message(s), Inscription le 07/03/2011
bonjour,

j'ai le meme probleme on est pas encore ivorcer mais avos un jugement provisoir et la il vient de demeager a 30 km et veut qu'on partage les trajet alors qu'il ne paie aucune pension alimentaire
Il veut ca car il na pas de voiture alors que ma ville et la sienne et deservi par le train et le bus. il veut uon partage les frais.
Il a deja les droit de visite et d'hebergement il peut quand meme faire les trajets.
Enfin est ce qu'il aura qain de cause ou je devrait partager les frais.
merci beaucoup pour votre reponse

Domil, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/03/2011 à 22:09
9541 message(s), Inscription le 30/07/2010
Vous suivez le jugement en cours, pour l'instant et vous vous défendez s'il demande une modif

chipie54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 08/03/2011 à 11:24
2 message(s), Inscription le 07/03/2011
bonjour,
je vous remercie pour votre réponse donc si je comprend bien je doit me défendre en précisant qui il y a le bus et le train a disposition et donc qui peut le prendre.

jimmydu21, Posté le 10/03/2014 à 12:19
1 message(s), Inscription le 10/03/2014
QUI doit faire les trajet lorsqu'il y a un déménagement de la maman étant donner que le papa n a pas le permis ni sa conjointe


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