Apport personnel achat immobilier

Question

2 messages

28/03/2017 15:48

Bonjour,

La vente d'un bien immobilier en indivision (entre ma mère et mes sœurs) va être actée chez le Notaire. Nous souhaitons redonner la part de chacune comme apport personnel pour le nouvel achat que notre mère va effectuer : le fait d'acter chez le notaire cet apport personnel rend il mes sœurs et moi indivisaires du futur bien ? Est-il possible d'acter cet apport sans forcément être indivisaire ?
Avec mes remerciements pour votre retour

2 messages

29/03/2017 15:28

Merci pour votre réponse.

Bien cordialement,

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youris · Answer 1 · 28/03/2017

Modérateur

22974 messages

28/03/2017 17:43

bonjour,
si vous redonnez comme vous l'indiquez chacun votre part à votre mère, c'est une donation et vous n'êtes plus indivisaires du nouveau bien.
par contre vous pouvez participer comme vous voulez à l'achat du nouveau, ce sera alors un bien en indivision.
votre mère peut acheter l'usufruit du bien et ses enfants la nue-propriété, ainsi à son décès vous deviendrez automatiquement plein propriétaire du bien.
parlez-en à votre notaire.
salutations