Echange de propriété à valeur differente

Publié le 08/06/2011 Vu 2084 fois 1 Par
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08/06/2011 12:49

Bonjour
Après un partage par donation de mes parents
Mon frère et moi sommes d'accord pour un changement de propriétés :
Mon frère s'installant comme artisan a besoin de fond : il veut vendre son terrain constructible à hauteur de 230 000 €
Mais je préfere son terrain pour une question d'exposition
le delta entre les 2 terrains est de 20 000 € :

Donc
L'echange de propriété est-elle possible?
Est-ce qu'il y a des frais de dossier d'échange?
Les frais se portent -ils que sur la différence de la valeur soit de 20 000 €?
Faut-il que je vende le mien et ensuite acheter le sien mais dans ce cas je suis penalisé par des frais, qu'elles en sont les valeurs de ces frais?

Que me conseillez vous ?

Votre Notaire fera un acte d ' échange avec soulte

Merci de votre aide (rapide si vous le pouvez)

Salutations Dernière modification : 08/06/2011

08/06/2011 19:10

Il vous vend/donne son bien, vous lui vendez/donnez le votre, et un des deux verse le différentiel à l'autre. Il y aura deux actes de mutation, et les frais de vente/donation normaux

Attention, si vous optez pour la donation et que vous avez des enfants (ou lui), ça sera réintégré dans la succession donc avec de gros risques

Relisez les art. 1702 à 1707 du Code Civil , et leurs intéressantes notes sur les soultes

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