Erreur montant acte de vente

Publié le 17/07/2015 Vu 1015 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/07/2015 14:13

Bonjour,

Nous avons aquis une maison et lors de l'achat definitif le notaire nous a demandé 4000 euros et nous l'avons payé, sauf que nous nous somme aperçue que les frais été de 8000 euros et le notaire a refusé de faire l'acte de vente. Comment faire? Sachant que les pret on tous été débloqué et que je ne peut pas revenir signé dans les jours que demande le notaire..

17/07/2015 15:12

bjr,
pour quelles raisons, le notaire refuse de faire l'acte de vente ?
parce que vous refusez de payer les frais supplémentaires demandés par le notaire ?
quelles sont les justifications données par le notaire sur cette différence de frais.
si vous ne pouvez pas vous déplacer pour la signature, soit vous demander le report de la date, soit vous donnez mandat à une personne de signer à votre place.
cdt

17/07/2015 15:30

Car ces sont clerc soie disant qui a commis une erreur dans le montant. la différence et de 800 euros par rapport a la promesse initial

17/07/2015 17:50

le notaire a le devoir de rectifier une erreur matérielle, imaginez que cette erreur soit à votre détriment, vous auriez demandé au notaire de la rectifier.
dans votre premier message, j'avais compris que l'erreur était de 4000 €.

17/07/2015 17:59

oui mais je vais le payé ces 3200 euros de difference mais les 800 euros en plus je comprend pas. d'ailleurs il aurait pu baissé un peut et nous pas faire payé ces 800 euros sachant que ces lui qui a fait l'érreur et pas nous.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter