Peut on déshériter six enfants et favoriser un enfant?

Publié le 14/10/2014 Vu 1246 fois 1 Par
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08/10/2014 12:12

bjr,
mes parents on vendu leur terrain avec la maison ayant la maladie AZHEIMER ET PARKINSON à un enfant d'une même fratrie. LA sommes de la ventes n'a pas été trouver sur le compte des parents. NOUS SOMMES SEPT ENFANTS. tous les démarches ont été faites dans le secrets des partis sachant leurs maladies. L'acheteur à donc transferé les parents dans une maison adéquate(santé); aujourd'hui on se posent la question est que c'est normal cet achat et EST CE qu'on peut déshériter les six enfants restant ? CAR CELA A ETE FAIT DANS L'INTERVALLE OU MES PARENTS ETAIENT MALADES ET COMMENT FAIRE POUR AVOIR ACCES AUX DOSIERS MEDICAL COMMENT FAIRE POUR DEMONTRER CET ACHAT OU LA DONNATION ; le fisc a bien préciser cette vente; j'éspère d'avoir été explicite merci a vous;

08/10/2014 12:58

bjr,
de son vivant une personne peut disposer comme elle l'entend de son patrimoine.
donc vos parents avaient le droit de vendre ce bien à l'un de leurs enfants sans vous en parler.
par contre si vous pouvez prouver que l'enfant acquéreur n'a jamais payé le prix de la vente, il s'agit d'une donation déguisée qui devra être rapportée à la succession.
la vente d'un bien immobilier se fait par acte notariée et le notaire doit s'assurer que les personnes parties à l'acte sont saines d'esprit.
si cette vente a pu se faire c'est que le notaire a estimé que vos parents étaient sains d'esprit.
cdt

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