Vente part maison avant divorce

Publié le 09/01/2017 Vu 902 fois 0 Par
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09/01/2017 18:40

Bonjour,


Nous avons acquis notre maison en propriété indivise à 60%/40% sachant que nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts. Le domicile fait partie dans la société d'acquêts selon le contrat de mariage.

Nous sommes en instance de séparation et nous examinons les possibilités de transfert de la maison vers mon épouse dans ce cadre (et ce avant d'entamer la démarche formelle de divorce).

La maison a été acheté 415k€, il nous reste environ 400k€ de prêt dont 50k€ de prêt travaux.
La moyenne des estimations des agences est de 450k€.
Soit un actif - passifs = 450 - 400 = 50 k€.
Mes 60% représentent donc environ 30k€.
Précision : mon épouse est en mesure d'assurer seule le prêt qui serait renégocié à son seul nom via rachat de crédit par une autre banque.

Mes questions sont les suivantes s'il vous plait :

Est-il possible de modifier les quotités de l'acte sans reconclure une vente "classique" avec des frais de notaire équivalents à 450k€ ?

Quel serait l'estimation du montant de la modification de l'acte dans ce cas de figure ?

Est-ce la même chose si je reste à 1% par exemple ou si je disparais complètement de l'acte ?

Est ce que cette modification suffira pour ne plus y revenir ensuite lors du règlement du divorce ou il faudra encore repasser dans votre office pour modifier l'acte ? Si oui pour quel montant ?


Par avance, merci

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