AUGMENTATION ABUSIVE DES CHARGES LOCATIVES
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Membre régulier
Inscrit : 14/08/2009
Messages : 44
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Bonjour,
En nov 2006, j'ai aménagé dans une maison qui est divisée en 6 appartements.Deux T2 au 1er etage d'environs 60 m², et 4 studios de 20 m² au rdc.
Mon appartement est un des T2, loyer fixé à 380 euros+30 euros provision pour charges, avec eau chaude et froide comprise dans les charges.
En aout 2008, je reçois cette lettre :
Nous avons procédé au relevé des charges locatives relatives à l'immeuble,dans lequel vous louez un appartement.
Pour l'anne 2007,le montant des charges s'éléve,à 560,62 selon détail ci-joint :
Pr l'annee 2007,vous avez réglé : 360 euros au lieu de 560,62 euros
Total en notre faveur 200,62 euros.
Votre loyer se trouve modifié selon le détail ci dessous:
Loyer mensuel hors charges:390 euros
Nouvelle provision pour charges:38 euros
Loyer mensuel à compter du 1er septembre 2008:428,48 euros
Leur justification des 200,62 euros est faite par un simple tableau : CHARGES LOCATIVES DE L IMMEUBLE pour 2007
MENAGE: 501.35euros (mais n'a jamais ete fait au 1er etage,je l'ai signalé à l'oral)
EDF: 421,89euros
LYONNAISE DES EAUX:1879,90 euros
Total: 2803,14 euros
Je leur ai demandé de me présenté des justificatifs,qu'ils m ont presenté à l'agence mais pas donné en photocopie,et le mode de répartition entre les differents locataires,expliqué à l'oral tres brievement mais aucun documents,et le type de l'agence me disant que nous avions une faveur car les ordures ménageres ne sont pas réclamées.J'ai payé ces 200 euros pour en finir de cette histoire.
En Janvier 2009 je déménage et Rebelote la meme agence qui m'envoie à ma nouvelle adresse,le meme type de courrier disant que j'ai payer pour l'annee 2008, 360 euros au lieu de 615,80euros, je dois donc 255,80 euros.
Tableau explicatif: CHARGES LOCATIVES DE L IMMEUBLE pour 2008
MENAGE:439,99euros
EDF:702,44euros
LYONNAISE DES EAUX:1564 euros
DIVERS:69,63 euros ligne qu'il n'y avait pas auparavant et sans explication!
TOTAL:2776,06euros
Cette somme m'a été réclamé depuis le 6/07/09.
J'ai fait le chéque de 255 euros,mais je ne l'ai pas encore envoyé,j'attends vos réponses.
Et vous en remercie par avance :)
En nov 2006, j'ai aménagé dans une maison qui est divisée en 6 appartements.Deux T2 au 1er etage d'environs 60 m², et 4 studios de 20 m² au rdc.
Mon appartement est un des T2, loyer fixé à 380 euros+30 euros provision pour charges, avec eau chaude et froide comprise dans les charges.
En aout 2008, je reçois cette lettre :
Nous avons procédé au relevé des charges locatives relatives à l'immeuble,dans lequel vous louez un appartement.
Pour l'anne 2007,le montant des charges s'éléve,à 560,62 selon détail ci-joint :
Pr l'annee 2007,vous avez réglé : 360 euros au lieu de 560,62 euros
Total en notre faveur 200,62 euros.
Votre loyer se trouve modifié selon le détail ci dessous:
Loyer mensuel hors charges:390 euros
Nouvelle provision pour charges:38 euros
Loyer mensuel à compter du 1er septembre 2008:428,48 euros
Leur justification des 200,62 euros est faite par un simple tableau : CHARGES LOCATIVES DE L IMMEUBLE pour 2007
MENAGE: 501.35euros (mais n'a jamais ete fait au 1er etage,je l'ai signalé à l'oral)
EDF: 421,89euros
LYONNAISE DES EAUX:1879,90 euros
Total: 2803,14 euros
Je leur ai demandé de me présenté des justificatifs,qu'ils m ont presenté à l'agence mais pas donné en photocopie,et le mode de répartition entre les differents locataires,expliqué à l'oral tres brievement mais aucun documents,et le type de l'agence me disant que nous avions une faveur car les ordures ménageres ne sont pas réclamées.J'ai payé ces 200 euros pour en finir de cette histoire.
En Janvier 2009 je déménage et Rebelote la meme agence qui m'envoie à ma nouvelle adresse,le meme type de courrier disant que j'ai payer pour l'annee 2008, 360 euros au lieu de 615,80euros, je dois donc 255,80 euros.
Tableau explicatif: CHARGES LOCATIVES DE L IMMEUBLE pour 2008
MENAGE:439,99euros
EDF:702,44euros
LYONNAISE DES EAUX:1564 euros
DIVERS:69,63 euros ligne qu'il n'y avait pas auparavant et sans explication!
TOTAL:2776,06euros
Cette somme m'a été réclamé depuis le 6/07/09.
J'ai fait le chéque de 255 euros,mais je ne l'ai pas encore envoyé,j'attends vos réponses.
Et vous en remercie par avance :)
Classement : Droit de l'immobilier
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Inscrit : 11/01/2011
Messages : 13
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Messages : 13
Salut ptitefleur,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information juridique.com si ça peut t'aider.
j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher.
A+
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information juridique.com si ça peut t'aider.
j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher.
A+
Membre régulier
Inscrit : 31/07/2009
Messages : 73
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Messages : 73
Bonjour,
Pour faire très simple, les "charges" dont vous parlez sont, en fait, une "provision pour charges". C'est-à-dire qu'il s'agit de verser, par avance, une certaine somme d'argent pour faire face aux charges de l'année.
En fin d'année (normalement), un solde est effectué. S'il y a un trop perçu, il est imputé sur vos charges futures. S'il y a un manque à gagner, il y a une régularisation de charges (un surplus).
Comme vous l'avez très bien fait, vous êtes en droit de connaître le montant des charges et les modalités de répartition. A nouveau, n'hésitez pas à aller consulter les documents relatifs à ces charges (à en prendre des photos s'ils vous refusent les photocopies - normalement ils doivent vous les autoriser !!) et à demander les modalités de répartition. Si les explications sont floues, faites la demande par LRAR en leur indiquant un délai de réponse de 15 jours.
De là, vous aurez toutes les pièces en main pour vérifier si les calculs sont exacts.
__________________________
Moz', expert en rien du tout !
Pour faire très simple, les "charges" dont vous parlez sont, en fait, une "provision pour charges". C'est-à-dire qu'il s'agit de verser, par avance, une certaine somme d'argent pour faire face aux charges de l'année.
En fin d'année (normalement), un solde est effectué. S'il y a un trop perçu, il est imputé sur vos charges futures. S'il y a un manque à gagner, il y a une régularisation de charges (un surplus).
Comme vous l'avez très bien fait, vous êtes en droit de connaître le montant des charges et les modalités de répartition. A nouveau, n'hésitez pas à aller consulter les documents relatifs à ces charges (à en prendre des photos s'ils vous refusent les photocopies - normalement ils doivent vous les autoriser !!) et à demander les modalités de répartition. Si les explications sont floues, faites la demande par LRAR en leur indiquant un délai de réponse de 15 jours.
De là, vous aurez toutes les pièces en main pour vérifier si les calculs sont exacts.
__________________________
Moz', expert en rien du tout !
Membre régulier
Inscrit : 14/08/2009
Messages : 44
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Messages : 44
Epatant,Moz :)
Vous qui écrivez expert en rein du tout, en tout cas,moi vous m'épatez, vous avez les réponses à mes questions et je vous en remercie beaucoups, je me sens moins démunie.
Bonne soiree :)
Vous qui écrivez expert en rein du tout, en tout cas,moi vous m'épatez, vous avez les réponses à mes questions et je vous en remercie beaucoups, je me sens moins démunie.
Bonne soiree :)
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