Assemblée générale extraordinaire pour travaux non relatifs à not

Publié le 19/01/2015 Vu 1019 fois 3 Par
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19/01/2015 10:37

Bonjour, nous avons acheté une maison en VEFA dans une copropriété de 99 lots qui vient de s'achever. Dans le descriptif technique ainsi que dans l'acte de vente, il est stipulé que "le réseau des eaux usées est relié sur un réseau autonome ou communal". Il s'avère que le lotissement est relié à une pompe de relevage située dans un autre lotissement qui à maintenant 4 ans et qui est géré par le même syndic. Cette pompe est tombée en panne et comporte des malfaçons. Depuis 4 mois le syndic cherche à nous en faire payer les frais de fonctionnement, d'entretien et maintenant de réparation. L'ensemble du bureau dont je suis membre s'oppose à toute participation aux dépenses liées à cette pompe. Nous lui expliquons que cette pompe ne nous appartient pas et qu'elle n'est répertoriée dans aucun document de notre lotissement. Lors de la rétrocession des parties communes à l’ASL ni le promoteur ni le syndic n’en a fait mention à l’huissier de justice ; Elle n’est donc pas répertoriée dans son constat. Nous venons de recevoir un courrier nous prévenant d'une prochaine AG extraordinaire pour ratifier les travaux de remise en état de la pompe. Est-ce légal ?
Peut-il convoquer les 2 ASL en même temps ?
Peut-on empêcher la tenue de cette AG extraordinaire ?
Je vous remercie pour votre réponse.

19/01/2015 10:44

bjr,
si les règles de convocation de cette AGE ont été respectées, vous ne pouvez pas vous opposer à sa tenue.
par contre vous pouvez en contester, devant le TGI, les décisions dans les 2 mois qui suivent la réception de son PV.
cdt

19/01/2015 12:58

Bonjour,
Merci Domat pour votre réponse.

Pouvez-vous me répondre concernant la question : Peut-on être convoqué de façon concomitante avec une autre ASL, même heure, même lieu ?

Le syndic peut-il nous forcer à participer aux frais d'une pompe de relevage aucunement répertoriée lors de la rétrocession des parties communes à L'ASL et dont aucun document de vente : acte de vente notarié, ni le descriptif technique qui faisait partie de l'acte de vente, ne le mentionne.
Il est juste indiqué que nous sommes reliés sur un réseau communal ou autonome.

Je vous remercie infiniment pour votre réponse et votre aide précieuse.

19/01/2015 13:46

bjr,
l'A.G. peut décider de ne pas participer aux frais de cette pompe, ce n'est pas le syndic qui décide.
par contre la personne qui demande le paiement, pourra mettre en demeure de payer le syndicat des copropriétaires et éventuellement l'assigner devant le tribunal.
sur le fond de l'affaire, comme vous êtes raccordés à un réseau comportant une pompe de relevage qui est utile et nécessaire pour le fonctionnement de votre propre réseau, la demande de participations aux frais d'entretien ne me parait pas injustifié même si la pompe ou le réseau ne vous appartient pas mais que vous utilisez.
cdt

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