Gestion d'un syndicat secondaire

Publié le 11/02/2015 Vu 771 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/02/2015 12:11

je suis propriétaire d'une maison qui jouxte une copropriété. je suis également propriétaire d'un lot dans cette copropriété qui comporte deux batiments distincts( mon lot compose à lui seul un de ces deux batiments = bat. B)).
La copropriété est gérée par un syndic.
je précise que je n'ai aucun accès aux parties communes de cette copropropriété ( limitées à une cour sur l'arrière du batiment principal, cour sur laquelle est construit , en partie, mon lot)
Je souhaite constituer , seule ( un seul lot pour le batiment B)un syndicat secondaire.
Puis je en être le syndic ? ( le syndic de la copropriété m'affirme que non , et considère que je dois sortir de la copropriété si "je ne veux plus d'eux").
Quels seraient mes droits et devoirs vis à vis du syndicat principal ?: dois je être convoquée aux AG ( et donc payer les frais au syndic)?. dois je "rendre compte" ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter