Je voudrais savoir si les copropriétaires des parkings participen

Publié le 17/03/2017 Vu 865 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/03/2017 12:37

Bonjour,

Je suis copropriétaire d’un appartement Rue du Colonel Marchand à Villejuif.
Notre copropriété se compose de :

Bâtiment A
20 Appartements
20 Caves
13 Garages

Bâtiment B
8 Appartements
10 Caves

Cour
15 Parkings (voir plan joint)

Je voudrais savoir si les copropriétaires des parkings participent au paiement des charges de conservation
(ravalements, réfection du gros œuvre, des canalisations, des couloirs, etc.) Dernière modification : 16/03/2017

Modérateur

16/03/2017 13:40

bonjour,
si ce sont des travaux figurant dans les charges communes générales, il est probable que les propriétaires des parkings doivent participer au financement de ces travaux.
mais cela doit figurer dans votre RC et faire l'objet d'un vote de l'A.G.
Salutations

17/03/2017 22:38

Bonsoir,

Seuls les tantièmes des clés de charges associés à chaque lot peut répondre à votre question.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter