Eaux pluviales dans lotissements.

Publié le 26/04/2013 Vu 812 fois 0 Par
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26/04/2013 21:12

Bonjour,

Je suis proprietaire depuis peu d'une villa dans un domaine/lotissement privé.

Hier un nouveau voisin qui vient d'acquerir la villa d'à coté , et venu me dire que mes eaux pluviales se devervaient dans son jardin.

Et il me demande de devier a mes frais la buse d'evacuation des eaux.

Hors , cette buse fait partie d'un reseau qui est a l'exterieur de ma propriété et qui recupere les eaux des voies du lotissement.

La buse passe devant mon portail et au niveau de celui ci (a l'exterieur de ma proprieté) , se trouve un grille qui recupere les eaux de la rue. La buse continue ensuite vers le terrain de mon voisin qu'elle traverse (enfin je pense)... Ca fait 40 ans que ca doit être comme ca.

Le pb c'est que les nouveaux voisins ont entrepris d'enormes travaux
sur leur terrain (il ont quasiment deterré la maison) , d'enorme camion sont passé, ils ont creusés partout... et je les soupconne d'avoir endomagé la buse qui devait traverser leur terrain.

La ils menacent de boucher la buse de leur coté... pour que toutes les eaux pluviales se deversent sur mon terrain.

C'est la premier fois que je suis proprietaire dans un lotissement , et je ne sais pas trop quoi faire.

J'ai bien lu les articles 640 et 681 , mais la il ne s'agit pas d'ecoulement naturel.

D'avance je vous remercie pour votre aide.

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