Travaux après état des lieux

Publié le 19/11/2012 Vu 1330 fois 10 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/11/2012 17:14

Bonjour,
Mon locataire vient de quitter l'appartement et "videmment, un état des lieux a été fait.
Rien de bien méchant a signaler mais j'aimerais savoir si les travaux de remise en état (signés des deux cotés)m'oblige a faire payer au locataire "facture a l'appui) en l'occurrence, il y a quelques travaux a faire (reconnus par le locataire), mais franchement, je peux réaliser ces travaux moi même et ne pas passer par un artisan.
MAIS.....je ne veux pas faire ces travaux gratuitement (sans parler de la fourniture qui aura une facture (mais pas tour, par exemple, platre, enduit, peinture,etc.... que j'ai, que je n'ai donc pas à acheter, puisque je l'ai) mais surtout la main d'oeuvre;
Ex: si je fais remplacer un volet par une entreprise, la main d'oeuvre sera (par exemple)de 500€ alors que moi (en retraite), je peusx le faire en 2 ou 3 heures (ce qui reviendrait à une centaine d'Euros pour la totalité des travaux) mais je ne peux évidemment pas fournir de facture....
ET étant donné que ce locataire n'a jamais été vraiment "réglo", il n'y a pas de raisons que je lui fasse de cadeaux.
En résumé: il paie par une entreprise 1000€ (exemple!!!!) ou moi, 100€ (re exemple) .
Comment puis-je opérer et est-ce légal?Car c'est une personne TRES procédurière.
Merci pour vos conseils avisés.

18/11/2012 11:00

Prenez une entreprise pour les travaux ,avec une facture !
et vivez en paix !

Surtout avec un locataire procédurier ,alors que vous pouvez déduire le montant des travaux des revenus de votre bien.

18/11/2012 11:57

Bonjour, Hoodia et merci pour votre réponse.
En fait, non,je ne déduis rien puisque le montant des travaux sera retenu sur la caution.
C'est donc le locataire qui paye, pas moi et dans le cas d'une entreprise, il paiera un maximum par rapport au fait que je ferais les travaux moi même, mais, comme je ne veux pas le faire gratuitement, le raisonnement de Laure "tient debout"..
Merci.

18/11/2012 14:06

j'ai pensé à tort que vous n'aviez plus la caution !

Maintenant ,il s'agit d'un procédurier aussi il ne sert à rien de lui faire un cadeau ,tout en respectant la législation...
ce qui doit vous convaincre de demander un devis.

18/11/2012 17:03

Vous pourriez le demander un peu plus correctement !!!
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

18/11/2012 17:10

Bonjour, laure,
Je suis vraiment navré que cet énergumène soit venu squatter mon post avec ses insultes.
Je n'y suis pour rien....
Il est vrai, je pense qu'il soit venu sur ce forum demander conseil et voilà les remerciements.
Ce serait sympa de la part du modérateur de supprimer cette insulte, ou du moins la déplacer, car me voici "visé".....
Encore merci pour votre aide à tous.
Au fait.....J'ai oublié de dire...
Il est évident que je vous tiens au courant du déroulrement des "opérations" sur MON sujet.
Re merci.

18/11/2012 17:15

Je sais très bien que vous n'êtes en rien responsable des agissements de cet individu.
Il n'y a pas que votre post qu'il a squatté....

On peut lui supprimer sans problème son profil, mais il y a un minimum de correction pour le demander et nous attendons ce minimum de correction.

Ne vous inquiétez pas, vous n'êtes en rien "visé" par cet odieux personnage.

Bonne fin d'aprè-midi Jumarelu.

Cordialement.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

Superviseur

19/11/2012 08:16

Bonjour,
Pour revenir au sujet de base, il y a plusieurs possibilités.
Si vous faites vous-même les travaux, vous ne pourrez retenir au locataire que la fourniture des matériaux sur facture. Votre temps passé, en tant que non professionnel, ne pourra pas être retenu.
Si vous passez par un professionnel, vous pourrez bien entendu retenir la totalité de la facture au locataire (main d'oeuvre + fournitures).
Mais il reste une troisième possibilité, c'est de faire établir un devis par un professionnel et de réaliser ensuite les travaux vous-même. Dans ce cas, vous pourrez retenir au locataire la valeur du devis. C'est une jurisprudence constante depuis fort longtemps...

19/11/2012 12:43

Bonjour, "Janus" et merci de cette réponse, mais....Est-ce légal?(Pour être franc, j'avais envisagé de faire faire un devis et de lui "compter" qu'environ le tiers ou le quart du prix de la main d'oeuvre.
mais, au vu des emm.....nts qu'il m'a causé, je ne veux absolument pas lui faire de cadeau.
Ex: Il est resté absent durant ses 3 mois de préavis et resté injoignable, je n'ai pas eu évidemment accès au logement et n'ai pas pu le faire visiter par d'éventuels repreneurs, malgré une lettre recommandée qu'il est allée chercher, il n'a jamais daigné répondre à ma demende et n'a jamais voulu laisser accès à l'appartement pour des visites.
Encore merci.

Superviseur

19/11/2012 13:19

Oui, c'est légal, sinon je ne vous l'aurais pas dis...
Le cour de cassation a, depuis longtemps, affirmé que les retenues sur le dépôt de garantie pouvaient être justifiées par factures ou devis.
Et jusqu'à récemment, il n'y avait même pas nécessité pour le bailleur à faire les travaux dans le cas d'une justification par devis.
La cour a récemment rajouté une condition à cela, dans le cas de simple devis, la retenue n'est possible que si des travaux sont bien effectués ou si le bailleur peut prouver un réel préjudice (relocation à un loyer inférieur par exemple).
Dans votre cas, vu que des travaux seront bien faits (même si c'est vous qui les faites), les retenues peuvent donc bien être justifiées par un simple devis.

19/11/2012 15:17

Re...Bonjour Janus,
Encore merci,, ça a l'avantage d'être clair.
Encore merci pour votre aide et celle du forum et des membres.
Comme déjà dit, je vous tiens au courant de l'évolmution.
MERCI!

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter