Bail 3/6/9 merci de m'éclairer sur ce sujet
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Inscrit : 24/11/2011
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Bonjour, je suis actuelement propriétaire d'un batiment de 2 étages proche de paris avec 2 local commerciaux,
il y a une petite épicerie et une boulangerie et les 2 locataires habites dans 2 appartements situé au dessus des commerces,
ce sont des baux 3/6/9 et je voudrais avoir quelques renseignement sur le sujet S.V.P
Peut on cloturer un bail commercial 3/6/9 et comment procédé avec le locataire?
Peut etre pour le propriétaire faut t il racheter les fonds de commerces?
Est il possible de séparer les appartements des locals commerciaux et comment?
Merci,bien cordialement
il y a une petite épicerie et une boulangerie et les 2 locataires habites dans 2 appartements situé au dessus des commerces,
ce sont des baux 3/6/9 et je voudrais avoir quelques renseignement sur le sujet S.V.P
Peut on cloturer un bail commercial 3/6/9 et comment procédé avec le locataire?
Peut etre pour le propriétaire faut t il racheter les fonds de commerces?
Est il possible de séparer les appartements des locals commerciaux et comment?
Merci,bien cordialement
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Inscrit : 11/01/2011
Messages : 13
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Salut manu005,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information juridique.com si ça peut t'aider.
j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher.
A+
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j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher.
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Juriste
- Droit des entreprise.
- Droit en général.
Inscrit : 29/03/2012
Messages : 135
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Vous pourrez simplement refuser le renouvellement du bail à l'expiration de la période de 9 ans, si vous avez certains projets pour les locaux : http://www.assistant-juridique.fr/refus_renouvellement_bail_commercial.jsp. Mais vous devrez payer une indemnité d'éviction aux locataires.
Vous pouvez également envisager une résiliation amiable avec ces derniers, mais rien ne les oblige à accepter.
Vous pouvez enfin envisager une résiliation judiciaire la mise en oeuvre d'une clause résolutoire si vous avez certains manquements à leur reprocher : non paiement-des loyers, défaut d'entretien...
Plus de détails ici : http://www.assistant-juridique.fr/resiliation_bail_commercial_justice.jsp
Contrairement au locataire, le bailleur n'a pas la possibilité de demander la résiliation triennale du bail commercial.
Vous pouvez également envisager une résiliation amiable avec ces derniers, mais rien ne les oblige à accepter.
Vous pouvez enfin envisager une résiliation judiciaire la mise en oeuvre d'une clause résolutoire si vous avez certains manquements à leur reprocher : non paiement-des loyers, défaut d'entretien...
Plus de détails ici : http://www.assistant-juridique.fr/resiliation_bail_commercial_justice.jsp
Contrairement au locataire, le bailleur n'a pas la possibilité de demander la résiliation triennale du bail commercial.
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