revision de loyer en cour du bail

Publié le 16/05/2014 Vu 2077 fois 3 Par
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13/03/2012 13:52

Bonjour Maitre,

Nous avons signé un bail commercial le 25/12/2005 avec la société Tourisma vert à Beynat (19) location de chalet à la semaine (investissement touristique) en tant que loueur meublé ainsi qu'environ 80 autres personnes dans la même situation que nous.
Aujourd’hui dans le troisième tiers de notre bail commercial, le preneur nous présente des difficultés financières, il avait depuis déjà quelque trimestre des retard de paiement, il souhaite l'abandon par les propriétaires des loyers du 4 eme trimestre 2011 ainsi que ceux des trois premiers trimestres 2012, de plus il souhaite la réduction de 50% des loyers a partir du 4 eme trimestre 2012 payable à terme échut soit le 30/09/2013.
il prétend que 75% des propriétaires ont accepter son offre (????), moi je la refuse et souhaite que les termes de notre de bail initial soit respecter jusqu'a son terme et réviser éventuellement à ce moment là, je lui ais déjà fait un recommandé en ce sens, et pour le moment par téléphone uniquement me dit refuser ma demande, qu'il ne peut traiter ses propriétaires selon deux modes, que ce sera plus long mais qu'il fera appel aux services "ad-hoc" pour qu'un juge tranche, casse, m'oblige à accepter sa position.
Qu’en pensez vous, que me conseillez vous, qu'elle procédure doit je suivre.
D’avance merci pour votre aide à vous et à tout les juristes qui traite nos dossiers

29/05/2012 10:45

Si le preneur fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, vous ne pouvez pas demander la résiliation du bail pour cause de non-paiement des loyers.
Vous devrez attendre que l'administrateur se prononce ou non sur la poursuite du bail et veiller à déclarer votre créance dans les 2 mois d'ouverture de la procédure.

Source : http://www.assistant-juridique.fr/difficultes_locataire.jsp

04/06/2012 13:41

bjr,

nous sommes dans le même cas qu'éric, vis à vis de tourisma vert, surtout ne rien signer, faire valoir votre créance auprès du TGI de BRIVES LA GAILLARD, plusieurs procédure sont à l'encontre de TOURISMA VERT, ne vous laissez pas intimider, se sont des escrocs...rapprochez vous d'un avocat sur place pour faire un référé provision avec votre bail et vos factures non payées, dépçchez vous c'est le moment , TV ne veut pas être mis en cessation de paiement, me contacter si nécessaire , ce sera avec plaisir.

16/05/2014 11:40

Bon­jour,
Nous vous infor­mons que le groupe Ter­res de France a repris l’exploitation des rési­dences de Tourisma Vert/Chalets en France depuis le 1er Jan­vier 2014.
Pour toute infor­ma­tions com­plé­men­taires, vous pou­vez vous ren­dre sur notre site Inter­net : http://www.terresdefrance.com

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