VENTE CESSION BAIL ET CLAUSE RESOLUTOIRE

Publié le 13/07/2016 Vu 1279 fois 1 Par
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12/04/2016 14:41

Bonjour maitre,
pouvez-vous me dire si nous avons encore la clause résolutoire contenue dans notre bail commercial d'origine, sachant qu'une cession du bail et du fond a eu lieu en 2011 auprès d'un avocat et qu'aujourd'hui une nouvelle vente du bail a eu lieu et cette fois devant notaire?(bail inchangé seulement renouvelé).
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement.
Catherine

13/07/2016 14:03

Cher Maître,
je souhaite aujourd'hui céder mon bail. Un acquéreur m'a fait une offre écrite en RAR à laquelle j'ai répondu favorablement avec une clause suspensive de me transmettre tous les documents de la future activité et de solvabilité du nouveau locataire pour validation auprès de mon propriétaire. Je n'ai aucune réponse de la part de cet acquéreur depuis plus de 15 jours. ma situation est bloquée. De combien de temps dispose t il pour revenir vers moi avant que l'offre ne devienne caduque ? Puis je faire visiter le local à d'autres acquéreurs potentiels ? Que se passera t il si j'ai une nouvelle offre ? Un grand merci pour votre réponse. Bien cordialement.

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