Vetuste par termites et insectes

Publié le 10/02/2010 Vu 2294 fois 1 Par
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10/02/2010 03:14

Bonjour,
Un bailleur peut-il être tenu responsable d'une infestation intereure d'un local commercial toujous camouflee par le preneur et aboutissant au bout de trente cinq annees a la declaration de vetuste?
Ce n'est que quand les poutres exterieures ont montre les attaques que le bailleur a demande l'expertise.

10/02/2010 08:29

Bonjour!!
...première réponse: La découverte dans un logement de termites
doit étre déclarée à la mairie, cette déclaration est obligatoire.
Dans le cas présent, vous étes le bailleur, il faut se poser la
question: Est ce qu'à un moment, durant la location commerciale,
le locataire a pu découvrir la présence de ces termites, par
exemple, parce ce que qu'il se servait de ces combles, comme
remise ?et se taire sur la découverte, car cela l'aurait obligé
à entreprendre des travaux de désinsectisation pour tuer ces
termites, mais à sa charge !.???
10 février 2010/ 8H26 matin/.........

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