Expulsion par la mairie de partir de leur maison dans trois mois

Publié le 28/01/2017 Vu 925 fois 3 Par
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31/12/2016 16:28

Bonjour,
je viens d'apprendre qu'une famille a reçu un recommandé de leur mairie pour une expulsion dans trois mois ils habitent avec trois enfants dans une maison que la mairie leur a donné il y a 20 ans avec un grand terrain la mairie signale dans le courrier qu'ils ont besoin du terrain pour des nouveautés loyer toujours payés aucun problème quels sont leur droit si vous pouvait me le dire afin de faire des démarches pour eux un grand merci

Modérateur

31/12/2016 18:34

bonjour,
si la mairie a vraiment fait donation de cette maison à cette famille, la mairie ne peut pas la reprendre.
je pense qu'il s'agit plus exactement d'un prêt à usage, pour répondre il faudrait connaître dans quelles conditions s'est fait ce prêt.
d'ailleurs si cette famille paie un loyer, ce n'est pas une donation comme vous l'écrivez mais une location avec un bail d'habitation.
un bailleur peut ne pas renouveler le bail sous certains conditions et situations.
salutations

01/01/2017 10:44

merci de m'avoir répondu mais j'aimerais tant les aider soit trouver quoi faire en courrier ou une association qui peuvent les faire des démarches pour eux
cordialement

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